Prescription d’assurance pour les agences de tourisme et de voyages

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Le texte fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages est publié dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP). Il s’agit du décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017 consultable dans les colonnes du JORADP N°30 du 17 mai 2017.

L’exploitation de cette activité est subordonnée à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation délivrée par le ministre chargé du tourisme, après avis de la Commission nationale d’agrément des agences de tourisme et de voyages, celle-ci est soumise à des conditions, citées dans l’article 3. En sus de ces conditions, le législateur oblige les exploitants d’agences de tourisme et de voyages à souscrire une assurance obligatoire, « contrat d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle », parmi les documents accompagnant la demande de licence (art. 6).

Lire l’intégralité du Décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017.