Assurance de personnes : Réalité et Perspectives

Affiche journée d'étude AP CNA 18-12-2012
Catégorie: Journée d'étude
Lieu: Locaux du CNA

Contexte

L’assurance de personnes est, selon les dispositions de l’article 60 de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée, une convention de prévoyance contractée entre l’assuré et l’assureur. Elle est principalement composée de deux catégories, « assurance vie » et  « assurance non vie », et peut revêtir la forme individuelle ou collective.

Pour faciliter l’accroissement du volume des affaires des AP, plusieurs mesures incitatives ont été prises par les pouvoirs publics :

  • Exonération de la TVA  pour les contrats AP depuis 1996 ;
  • Elargissement de la distribution aux courtiers et agents généraux, en 1995, et  à la bancassurance,  en 2006 (effective en 2010) ;
  • Evolution de la notion de groupe ;
  • Libre désignation des bénéficiaires du contrat ;
  • Abattement de l’assiette soumise à l’IRG à hauteur de 25%, entrée en vigueur depuis avril 2008.

A l’examen des résultats de la branche de 2001 à 2011, il apparait que la  part des AP dans le portefeuille global du marché fluctue entre 4% et 9%  avec une faible évolution de près de 6%.

Pourtant, les opportunités du marché sont considérables et le potentiel assurable n’a cessé d’évoluer.

D’une part,  l’augmentation de la rémunération des salariés est passée de 970,6  milliards de dinars en 2001 à 3.817,8 milliards de dinars en 2011 suite aux relèvements du salaire national minimum garanti (SNMG) qui est passé de 8.000 DA à 18.000 DA en septembre 2010 pour une population occupée de plus de 9,74 millions.

Cette augmentation a, cependant, fortement impacté la consommation finale des ménages qui est passée de 1.848 milliards de dinars en 2001 à 4.553 milliards de dinars en 2011 , soit une évolution annuelle moyenne de 13,31%.

Ce boom de croissance de la consommation (146%), constaté sur la période, résulte de l’offre considérable de produits diversifiés, principalement importés, entrainant un engouement des ménages vers la satisfaction de leurs besoins (équipement électroménagers, téléphonie,  véhicules, soins spécialisés, voyage, scolarisation payante…).

D’autre part, durant la même période, l’activité économique s’est caractérisée par la prédominance du secteur privé en termes de création de PME-PMI avec plus de 659.300 entités dont 147.000 activités artisanales.

Cependant, ni les nouveaux modes de consommation, ni l’accroissement des entités économiques n’ont eu d’impact perceptible sur la demande d’assurance.

Pourtant, différents produits d’assurance de personnes (accidents, maladie, vie...) sont proposés par les assureurs et peuvent couvrir une part non négligeable des besoins des différentes catégories de la population (particuliers et entreprises).

Différents analystes expliquent cette situation par :

  • Le recours à la solidarité communautaire & l’existence d’un système de sécurité sociale relativement généreux ;
  • Une faible culture d’assurance conjuguée à l’absence d’offensive marketing de la part des assureurs.

Par ailleurs, la séparation juridique AP-AD (Assurances de personnes et Assurances de dommages), promulguée par la loi 06-04, a traduit une réelle volonté des pouvoirs publics de hisser les assurances de personnes au rang qui devrait être le sien.

Au terme du troisième semestre de l’entrée effective de la filialisation, il est utile d’examiner les voies et moyens d’y parvenir.

Compte tenu de la pertinence et de l’importance du sujet, le CNA a inscrit dans son plan d’actions l’organisation de la concertation avec les professionnels de la branche pour tenter d’évaluer le niveau d’évolution du chiffre d’affaires AP et débattre des questions suivantes :

Comment inverser la tendance actuelle et hisser la part du marché AP à un taux appréciable ?

Par quelle approche identifier les besoins spécifiques aux assurables, comment y répondre efficacement et par quels types de produits ?

Comment inciter l’assurable à recourir aux produits d’assurance en leur réservant une propension marginale de ses revenus ?

Autant de questions auxquelles les professionnels des assurances de personnes tenteront d’apporter des réponses tout au long de cette journée d’étude.

Objectifs

  1. Evaluer l’impact des actions engagées en Assurance de personnes ;
  2. Débattre des perspectives de développement des AP ;
  3. Identifier les variables nécessaires à la mesure des besoins et attentes du marché.

Intervenants

  • M. MAMERI Noureddine , Directeur d'études au Conseil National des Assurances ;
  • M. ARSOULI Mohamed , Cadre d'études au Conseil National des Assurances ;
  • Mme ZOUAOUI Farida , Directrice d'études au Conseil National des Assurances.

Programme

08h30 : Accueil des invités (café de bienvenue).
09h15 : Allocution d’ouverture.
09h30 : Exposé de la problématique à débattre :

10h15 : Pause café.
10h45 : Débat et orientations des travaux de l’atelier.
12h30 : Déjeuner.
14h00 : Atelier « Perspectives de développement des assurances de personnes ».

Documents à télécharger

Date de début: 18/12/2012 09:30
Date de fin: 18/12/2012 17:00