Réglementation

Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de  mettre à votre disposition une compilation de tout le corpus juridique  régissant le secteur des assurances. Cette nouvelle présentation du dispositif juridique est le premier résultat d’un long travail visant à faciliter l’accès à l’information juridique aux  professionnels de l’assurance et à tous ceux qui s’intéressent au secteur des assurances.
 
Ainsi, après un travail de fusion sur tous les textes  modifiés ou complétés qui ont fait l’objet d’un traitement pour être présentés dans leur version en vigueur, chacune des quatre ordonnances, dont deux modifiées et complétées par des lois, a été reliée à tous les textes règlementaires subséquents.
 
Par ailleurs, chaque article qui fait référence à un texte d’application est relié par lien hypertexte au décret exécutif ou à l’arrêté visé.