Textes régissant le secteur des assurances

Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de  mettre à votre disposition une compilation de tout le corpus juridique  régissant le secteur des assurances. Cette nouvelle présentation du dispositif juridique est le premier résultat d’un long travail visant à faciliter l’accès à l’information juridique aux  professionnels de l’assurance et à tous ceux qui s’intéressent au secteur des assurances.
 
Ainsi, après un travail de fusion sur tous les textes  modifiés ou complétés qui ont fait l’objet d’un traitement pour être présentés dans leur version en vigueur, chacune des quatre ordonnances, dont deux modifiées et complétées par des lois, a été reliée à tous les textes règlementaires subséquents.
 
Par ailleurs, chaque article qui fait référence à un texte d’application est relié par lien hypertexte au décret exécutif ou à l’arrêté visé.


  • Lois et Ordonnances
    • Ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée et ses textes d'appilcation.

    • Ordonnance n° 03-12 du 27 Joumada Ethania correspondant au 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes et ses textes d'appilcation.

    • Ordonnance n° 96-06 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 relative à l'assurance-crédit à l'exportation et ses textes d'appilcation.

    • Ordonnance n° 74-15 du 30 janvier 1974 relative à l'obligation d'assurance des véhicules automobiles et au régime d'indemnisation des dommages modifiée et complétée par la loi n° 88-31 du 19 juillet 1988 et ses textes d'appilcation.

  • Arrêtés portant déclaration de zones sinistrées
    • Arrêté interministériel du 07 février 2009 : portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-268 du 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas d’Adrar (J.O. n° 12 du 22 février 2009, page 14).

    • Arrêté interministériel du 07 février 2009 : portant déclaration de zones sinistrées dans la willaya d’Adrar, les communes : d’Akabli, Aoulef, Tit, Deldoul et Metarfa (J.O. n° 12 du 22 février 2009, page 14).

    • Arrêté interministériel du 27 octobre 2008 : portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n°04-268 du 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma (J.O. n° 63 du 16 Novembre 2008, page 27).

    • Arrêté interministériel du 27 octobre 2008 : portant déclaration de zones sinistrées les communes des wilayas de : Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma (J.O. n° 63 du 16 Novembre 2008, page 26).

    • Arrêté interministériel du 08 octobre 2008 : portant déclaration de zones sinistrées des communes de : Ghardaïa, Dhaia Ben Dahoua, Bounoura, El Ateuf, Berriane, Metlili, Guerara, Sebseb et Zelfana (J.O. n° 58 du 08 octobre 2008, page31).

  • Arrêtés d'agrément des sociétés d'assurance
    • Compagnie Algérienne d’Assurance et de Réassurance (CAAR)

      créée le : 08 Juin 1963

    • Société Nationale d’Assurance (SAA)

      créée le : 12 Décembre 1963

    • Mutuelle Algérienne d’Assurance des Travailleurs de l’Education et de la Culture (MAATEC)

      créée le : 10 Décembre 1964

    • Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA)

      créée le : 02 Décembre 1972

    • Compagnie Centrale de Réassurance (CCR)

      créée le : 01 Octobre 1973

    • Compagnie Algérienne d’Assurance (CAAT)

      créée le : 30 Avril 1985

    • Caisse de Garantie des Crédits à l’Exportation (CAGEX)

      créée le : 10 Janvier 1996

    • Trust-Algeria

      créée le : 10 Janvier 1997

    • Compagnie Internationale d’Assurance et de Réassurance (CIAR)

      créée le : 15 Février 1997

    • l’Algérienne des Assurances (2A)

      créée le : 06 Mai 1997

    • Société de Garantie du Crédit Immobilier (SGCI)

      créée le : 05 Novembre 1997

    • Salama Assurances Algérie

      créée le : Inconnue

    • Compagnie Algérienne d’Assurance des Hydrocarbures (CASH)

      créée le : 04 Octobre 1999

    • Générale des Assurances Méditerranéenne (GAM)

      créée le : 10 Septembre 2002

    • Alliance Assurances

      créée le : 30 Juillet 2005

    • CARDIF El-Djazair

      créée le : 11 Octobre 2006

    • TAMINE Life Algérie

      créée le : 09 mars 2011

    • CAARAMA Assurance (CAARAMA)

      créée le : 09 mars 2011

    • Société d'Assurance, de Prévoyance et de Santé (SAPS)

      créée le : 10 mars 2011

    • Macir Vie

      créée le : 10 août 2011

    • AXA Assurances Algérie Dommage (AXA)

      créée le : 03 Octobre 2011

    • AXA Algérie Assurances Vie (AXA Vie)

      créée le : 02 Novembre 2011

    • Le Mutualiste (Le Mutualiste)

      créée le : 05 janvier 2012

    • Algerian Gulf Life Insurance Company (AGLIC)

      créée le : 22 février 2015

  • Arrêtés d'agrément des courtiers
    • ABBACI Djamel agréé(e) le : 31 octobre 2004.

    • ALOUI Hadj Abdenaceur agréé(e) le : 06 février 2007.

    • BENDRIDI Ghoulame Mohamed agréé(e) le : 11 octobre 2006.

    • BENKORICHI Khaled agréé(e) le : 15 décembre 2016.

    • BOUDEFFA Tahar agréé(e) le : 17 novembre 2011.

    • BOURZAM Ahsene agréé(e) le : 03 août 2015.

    • BOUTTEMINE Mohamed agréé(e) le : 08 avril 2008.

    • CARIP agréé(e) le : 06 février 2007. Gérée par : BENABID Abdenour.

    • CHEDDADI Taoufik agréé(e) le : 30 octobre 2001.

    • DJELLAB Mohamed agréé(e) le : 09 mai 2006.

    • DJELLOULI Laredj agréé(e) le : 13 décembre 2010.

    • EURL Algeria Broking Service Assurance agréé(e) le : 07 décembre 2003. Gérée par : CHABANE Sadek.

    • EURL ASSA INSURANCE BROKER agréé(e) le : 30 mai 2010. Gérée par : HAMAMOUCHE Slimane.

    • EURL Best Assurances agréé(e) le : 21 décembre 1999. Gérée par : BOUDRAA Abdelaziz.

    • EURL CAP Assurance agréé(e) le : 13 juin 2005. Gérée par : SEGHIR Lahouari.

    • EURL CHABANE Assurances agréé(e) le : 06 août 2012. Gérée par : CHABANNE Mohammed Riadh Farouk.

    • EURL DJABOUB courtage en assurances agréé(e) le : 15 février 2016. Gérée par : DJABOUB Redouane.

    • EURL FINASSUR agréé(e) le : 15 août 1998. Gérée par : HASSAM Rachid.

    • EURL ICARN agréé(e) le : 06 juin 2017. Gérée par : DJADOUNE Abdelhakim.

    • EURL INARA Assurance agréé(e) le : 14 juillet 2011. Gérée par : Bouguerra Ahmed.

    • EURL K2N Assurances agréé(e) le : 17 novembre 2011. Gérée par : NEKLI Nouara.

    • EURL Réda Fedjighal courtage d'assurance agréé(e) le : 30 mars 2014. Gérée par : FEDJIGHAL Réda.

    • EURL SAKHRI Assurance agréé(e) le : 30 mars 2014. Gérée par : SAKHRI Nadhim.

    • EURL TOTALE ASSURANCE agréé(e) le : 06 février 2006. Gérée par : SLIMANI Houari.

    • EURL Wafassurances agréé(e) le : 09 novembre 1998. Gérée par : GHAOUTI Abdelhalim.

    • FERGUI Farid agréé(e) le : 30 avril 2015.

    • HADID Rachid agréé(e) le : 30 septembre 2010.

    • HAFID Karim agréé(e) le : 22 février 2015.

    • OUADAH Hocine agréé(e) le : 02 avril 2013.

    • OUSLIM Mohamed agréé(e) le : 18 juin 1998.

    • Pan Assurance agréé(e) le : 09 novembre 1998. Gérée par : KHELIL Tahar.

    • RABAHI Moussa agréé(e) le : 28 avril 2004.

    • SARL ALINAS-ASSURANCE CONSEIL agréé(e) le : 31 octobre 2004. Gérée par : TAYER Mustapha.

    • SARL B&K CONSEIL, PLACEMENT ET COURTAGE agréé(e) le : 13 juin 2005.

    • SARL Compagnie de Courtage et de Conseil en Assurance agréé(e) le : 06 août 2012. Gérée par : DJAFFAFLA Omar.

    • SARL Maher Assurance agréé(e) le : 31 octobre 2004. Gérée par : BOUTRA Kouider.

    • SARL NNHBB Assurances agréé(e) le : 22 février 2015. Gérée par : BOUZERDE Nassima née BEN HADID.

    • SARL United Global Insurance agréé(e) le : 20 décembre 2003. Gérée par : SALHI Badreddine.

    • SELLIDJ Abdelhakim agréé(e) le : 15 décembre 2016.

    • SELLOUM Merzoug agréé(e) le : 30 septembre 2010.

    • TAFIANI Mohamed Wassim agréé(e) le : 22 février 2015.