L'Assurance Multirisque Professionnelle

« Mieux vaut prévenir que guérir »
Nombre de personnes oublient ce vieil adage, par insouciance ou par économie, et, un jour, s’en mordent les doigts.
Vous êtes commerçant, artisan, vous exercer une profession libérale, vous gérer une société de service… ?
Vous avez un local, du mobilier, des marchandises, un équipement à protéger ?

Alors que faut-il faire ?

La réponse est simple : Souscrire une Assurance Multirisque Professionnelle.

  1. Qu’est-ce que l’Assurance Multirisques Professionnelle ?
  2. Qui est concerné par cette assurance ?
  3. Est-ce une obligation ? De quoi bénéficierais-je ?
  4. Quels sont les biens garantis par ce contrat ?
  5. Quels risques ce contrat d’assurance couvre-t-il ?
  6. Quelles sont les limites des garanties offertes ?
  7. Comment souscrire cette assurance ? Quelles informations fournir ?
  8. Que faut-t-il faire en cas de survenance d’un sinistre ?
  9. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter la survenance d’un sinistre ou en limiter les conséquences ?

I. Qu’est-ce que l’Assurance Multirisques Professionnelle ?

Afin d’exercer votre profession en toute sécurité, l’assurance « multirisques professionnelle » vous couvre dans l’exercice de votre activité pour les dommages touchant à vos locaux et biens professionnels ainsi que vos responsabilités.

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II. Qui est concerné par cette assurance ?

L’assurance Multirisque Professionnelle s’adresse tout particulièrement aux :

  • Professions libérales ;
  • Artisans, commerçants, etc ;
  • Gérants de petites entreprises.

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III. Est-ce une obligation ? De quoi bénéficierais-je ?

Cette assurance protège votre activité professionnelle des aléas de la vie professionnelle, mais aussi de votre responsabilité civile obligatoire pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers en raison de votre activité.

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IV. Quels sont les biens garantis par ce contrat ?

Les bâtiments professionnels (que vous soyez propriétaire, copropriétaire, ou locataire)  :

Il s'agit des murs, de la toiture mais également de tous les éléments qui ne peuvent en être détachés, comme le chauffage, la climatisation, les revêtement.

Le mobilier et le matériel professionnel :

C’est l’ensemble du mobilier de bureau ainsi que les machines et les instruments utilisés dans l'exercice de la profession.

Marchandises :

Se sont les stocks et les encours c’est-à-dire les matières premières, les fournitures, les approvisionnements divers, produits en cours de fabrication ou finis, les emballages, etc.  

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V. Quels risques ce contrat d’assurance couvre-t-il ?

Le contrat « multirisques professionnelle  » garantit, selon certaines conditions, vos biens contre : L'Incendie, les dégâts des eaux, les bris de glaces, le vol et la responsabilité civile. D’autres garanties pourraient vous être proposées, selon la compagnie de votre choix.

L’incendie et les Risques Annexés :

L’incendie constitue une véritable menace pour votre matériel, marchandise, bien mobilier et immobilier. Ainsi, cette garantie vous propose de couvrir :

  • Le bâtiment si vous êtes propriétaire, ou le risque locatif si vous êtes locataire ;
  • Le matériel professionnel, votre mobilier, les embellissements, etc ;
  • Pertes indirectes (perte de loyer) ;
  • Dommages électriques ;
  • Les dommages causés aux tiers du fait d’un incendie.
Dégâts des eaux :
  • Le dégât des eaux fait partie des sinistres les plus fréquents. Il peut endommager votre local commercial, ainsi que son contenu (matériels, marchandises, etc) ;
  • Il est d’autant plus fréquent que vous n’exercez pas votre activité dans des locaux isolés. En effet, la présence de voisins accroît la probabilité de survenance d’un dégât des eaux (a fortiori si votre local est situé au rez-de-chaussée d’un immeuble).
Bris de glaces :

Porte sur toutes les parties vitrées faisant partie des locaux professionnels ;

Egalement, elle prend en charge tous les frais des travaux de miroiterie nécessaires au remplacement des objets assurés ayant subis des dommages.

Vol :

Sont garantis le matériel, marchandises, le mobilier contenu dans les locaux assurés et les détériorations immobilières pour tout dommage causé à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol.

Responsabilité civile :

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à raison des accidents corporels et matériels causés aux tiers au cours de votre  activité professionnelle, soit par négligence ou imprudence, et provenant de votre fait personnel ou de votre personnel.

Sont également couverts :

  • Les risques d’intoxication alimentaire ;
  • Les Accidents survenants aux clients dans les locaux assurés ;

Pour plus de détails nous vous conseillons vivement de consulter les conditions générales de ce contrat d’assurance auprès de la compagnie de votre choix.

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VI. Quelles sont les limites des garanties offertes ?

Comme tout contrat d’assurance la « Multirisques professionnelle » comporte des exclusions, entre autres :

1. Exclusions communes à toutes les garanties :
  • Par votre fait intentionnel, ou votre complicité ;
  • Par le fait d’une guerre civile, actes de terrorisme ou de  sabotage, etc.
2. Exclusions particulières à chacune des garanties accordées, plus haut :
Quelques exemples pour la garantie incendie ; ne sont pas considérés comme des dommages dus à l’incendie :
  • Les vices propres des objets assurés, un défaut de fabrication, de leur fermentation ou de leur oxydation lente ;
  • Explosion se produisant dans une fabrique ou dépôt d’explosifs ;
  • Les dommages matériels causés par la fumée, la suie, la poussière ;
  • Le vol des objets assurés survenu pendant un incendie.
Quelques exemples pour la garantie dégâts des eaux ; ne sont pas considérés comme des accidents d’eaux :
  • Les infiltrations à travers les terrasses et les toits en terrasses (peuvent être rachetées moyennant une surprime) ;
  • Les inondations, refoulements  et infiltrations, provenant de sources, cours d’eau, étendues d’eaux naturelles ou artificielles, caniveaux, rigoles, égouts, par la mer, fosses d’aisance ou canalisations souterraines quelconques, le ruissellement des eaux provenant de cours, jardins, voies publiques ou privées.
Quelques exemples pour la garantie vol ; la garantie vol ne s’applique pas en cas :
  • D'inoccupation prolongée ou répétée (consulter votre contrat pour l’indication des délais d’inoccupation) ;
  • Les vols commis par les membres de votre famille ou par vos  employés à moins que ces vols ne soient perpétrés, en dehors des heures de travail ou par effraction dès fermetures des locaux.
Quelques exemples pour la garantie responsabilité civile ;

Intoxication ou empoisonnement provoqué par l’absorption d’aliments préparés ou non, à consommer sur place ou à emporter et fournis par vous  dans le cadre de votre profession ;

Pour plus de détails, nous vous conseillons de consulter les conditions générales de votre contrat.

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VII. Comment souscrire cette assurance ? Quelles informations fournir?

Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance MULTIRISQUES PROFESSIONNELLE vous devez communiquer à l’agence de votre choix les informations suivantes, relatives à votre « Profession » :

  • Nature d’activité
  • situation (endroit, emplacement de votre activité professionnelle)
  • Superficie des locaux  objet de l’assurance
  • Valeur  et nature du  contenu
  • Qualité (locataire ou propriétaire)
  • Nombres employés y compris le chef d’entreprise
  • Masse salariale.

Et toute autre information spécifique concernant votre activité que pourrait demander  votre assureur.

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VIII. Que faut-t-il faire en cas de survenance d’un sinistre ?

  • Prendre des mesures de sauvegarde pour éviter l’aggravation des dommages ;
  • Contacter votre assureur et remplir un formulaire de déclaration de sinistre dans les plus brefs délais ;
  • Respecter les délais de déclaration à l’assureur contenu dans votre contrat, en général sept (7) jours, sauf en cas de vol le délai de déclaration et de trois (3) jours ;
  • Ne pas engager les réparations avant le passage de l’expert, sauf accord de l’assureur ;
  • Généralement, l’assureur va désigner un expert pour l’évaluation des dommages et procéder à l’indemnisation en fonction des garanties souscrites ou consenties dans le contrat.

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IX. Quelles sont les précautions à prendre pour éviter la survenance d’un sinistre ou en limiter les conséquences ?

Il est  important de rappeler quelques mesures de bon sens qui permettent de réduire le risque, tant au niveau de la probabilité de survenance que de l’importance des dommages, donc la mise en place de moyens de prévention paraît indispensable :

  • Faire entretenir régulièrement vos installations de gaz et d’électricité ;
  • Eviter de surcharger les circuits sur une même prise ;
  • Eviter les matériaux inflammables pour isoler, décorer ou meubler ;
  • Détenir un dispositif d’extinction approprié, vérifié et entretenu et s’assurer que vous-même et votre personnel savez l’utiliser.
Conseil :

Pour éviter les problèmes à la suite d’un sinistre, mettez à l’abri dans un coffre-fort les preuves d’achat et de valeur de vos biens ou conservez une copie chez une tierce personne (avocat, etc)

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