Publication du décret exécutif relatif à l’institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Le Décret exécutif n°17-278 du 18 Moharram 1439 correspondant au 9 octobre 2017 portant institution de la nomenclature algérienne des activités et des produits a été publié, en date du 19 octobre 2017 dans le Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (JORADP) n°60.

Ce texte a pour objet d'instituer une nomenclature algérienne des activités et des produits (NAAP Rev1) destinée à normaliser l’information statistique sur les activités et les produits.

La présente nomenclature est composée de deux volumes permettant une codification des activités et des biens et services qui en résultent :

  • la nomenclature algérienne des activités (NAA) ;
  • la nomenclature algérienne des produits (NAP).

Composée de quatre niveaux et comportant plusieurs rubriques, la nomenclature algérienne des activités (NAA) est identifiée par un code numérique classé par sections, divisions, groupes et classes.

S’agissant de la nomenclature algérienne des produits (NAP), elle renferme, en plus des quatre niveaux (stipulé dans l’article 1 du même décret), un cinquième et sixième niveaux identifiés par un code numérique, divisés respectivement en catégories et sous catégories.

Pour de plus amples informations, lire l’intégralité du décret exécutif décret exécutif n°17-278 du 9 octobre 2017.