L'Assurance Retraite et Prévoyance

Le départ à la retraite ne rime pas toujours avec la crainte d’un lendemain incertain.

La quête d’une meilleure prévoyance, afin de sécuriser votre avenir et celui de vos enfants, est la solution.

Que faut-il alors faire ?

La réponse est simple : Pour palier aux aléas de la vie et pour maintenir un même standing de vie après la retraite, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance « Retraite Complémentaire »

  1. Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?
  2. Est-ce une obligation ? De quoi peut-on bénéficier ?
  3. Quelles sont les formules proposées dans ce contrat ?
  4. Comment souscrire cette assurance ? Quelles informations fournir ?
  5. Comment s’effectue le paiement des cotisations (primes) ?
  6. Comment seront servies les prestations de l’assureur ?

I. Qu’est-ce que la retraite complémentaire ?

Le contrat « retraite complémentaire »  est une assurance de personne dite de « capitalisation »[1]. Elle permet  à toute personne âgée de moins de 60 ans quelque soit son statut, de bénéficier à partir de  60 ans, d'une pension « retraite complémentaire »,  en plus de sa retraite de base servie par la sécurité sociale.
 Cette assurance, peut être souscrite à titre individuel ou collectif par adhésion à un groupe (entreprises souscrivant des assurances au profit de leurs salariés). 

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II. Est-ce une obligation ? De quoi peut-on bénéficier ?

La souscription d’un contrat « retraite complémentaire » n’est pas obligatoire, c’est un contrat de prévoyance. De ce fait, il permet le paiement  :

  • à l’assuré : d’une pension supplémentaire servie sous forme de rente viagère, dès le terme du contrat ;
  • aux bénéficiaires désignés (si l’assuré décède avant son soixantième anniversaire) : le montant de la valeur acquise du contrat au jour du décès[2].

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III. Quelles sont les formules proposées dans ce contrat ?

La réversibilité :

Qui permet en cas de décès de l’assuré après l’âge de la retraite, de faire profiter le conjoint en vie d’une partie de la tente jusqu'à la fin de ses jours.

La contre assurance :

Si l’assuré choisit la contre assurance, et s’il vient à décéder avant 60 ans, alors la valeur acquise du contrat à la date du décès sera versée aux bénéficiaires désignés aux conditions particulières.

Le rachat :

Après au moins deux années de versement effectif, l’assuré a la faculté de demander des retraits partiels (rachat partiel) comme il a la possibilité de résilier son contrat (rachat total) et ce, à tout moment avant le terme envisagé[3].
En cas de renonciation au contrat, l’assuré doit informer  son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Son versement lui sera alors intégralement remboursé[4].

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IV. Comment souscrire cette assurance ? Quelles informations fournir ?

En vous rapprochant de la compagnie de votre choix, vous pouvez remplir un formulaire « demande d’adhésion » en indiquant :

  • Nom, prénom et date de naissance ;
  • Adresse complète ;
  • Rente choisie, et montant des capitaux garantis ;
  • Désignation du ou des bénéficiaires en cas de décès ;
  • Autres informations et procédures que votre assureur vous indiquera sur place.

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V. Comment s’effectue le paiement des cotisations (primes) ?

Le montant de la prime est fixé aux conditions particulières. Elle est payable selon les modalités convenues et aux termes convenus[5]. Deux options sont proposées :

1. Le versement programmé :

L’assuré a la faculté d’effectuer des versements programmés selon deux modalités :

  • A. La prime unique, si l’assuré choisit de payer la prime en une seule fois ;
  • B. La prime annuelle ou fractionnée. L’assuré a la faculté d’effectuer des versements annuels ou même fractionnés en optant pour un paiement mensuel, trimestriel ou semestriel.
2. Le versement libre :

Un plan d’épargne à versement libre est alors ouvert au nom de l’assuré. Il est alimenté par ses versements nets des frais de souscription[6]. La société se charge de placer l’épargne de l’assuré au fur et à mesure de son versement[7].

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VI. Comment seront servies les prestations de l’assureur ?

Les prestations seront servies selon deux options :

1. L’option « capital unique au terme du contrat » :

Au terme de la durée du contrat (fixé à la souscription) le bénéficiaire peut demander le règlement du capital (la valeur totale acquise du contrat) en adressant à la société d’assurance, le contrat original et un certificat de vie du bénéficiaire ou de l’assuré.

2. L’option « la rente » :

A l’âge de 60 ans ou à l’âge fixé au contrat, l’assuré a la faculté de convertir  la valeur acquise du contrat en rente annuelle selon deux options :

A. La rente de durée certaine :

C’est une rente  annuelle versée durant toute la durée fixée par le crédirentier (le bénéficiaire de la rente). Le montant de la rente est déterminé en fonction des conditions techniques en vigueur au moment de la conversion[8] et notamment sur la base de la durée choisie et de la valeur acquise du contrat.

B. La rente de durée viagère :

Il n’y a pas de terme prévu. Les versements sont effectués tout au long de la vie du crédirentier.  En cas de décès de ce dernier, cette rente continue d’être versée totalement ou partiellement à un deuxième crédirentier désigné aux conditions particulières. Le montant de la rente viagère est fonction de :

  • L’âge du crédirentier ou de son successeur ;
  • Le taux d’intérêt technique en vigueur ;
  • La valeur totale acquise du contrat.

Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance individuelle accident, vous devez communiquer à l’agence de votre choix, toutes les circonstances vous concernant et qui sont de nature à faire apprécier par l’assureur, les risques qu’il prend à sa charge. Exemples : votre âge, l’état global de votre santé, vos sports favoris, un descriptif de votre métier, vos loisirs, etc.

Précautions à prendre :
  • Certaines compagnies, stipulent que le contrat est résilié de plein droit à la date au cours de laquelle l’assuré atteint l’âge de 65 ans. Il faut donc se renseigner sur ce point ;
  • Lire attentivement les conditions générales, notamment en ce qui concerne les exclusions, les déchéances et les limites de garantie ;
  • Choisir les garanties les mieux adaptées à son cas et bien définir les capitaux assurés ;
  • En cours de contrat, vous devez déclarer à votre assureur, toutes les nouvelles circonstances qui ont pour conséquence de modifier, voire d’aggraver les risques.
Important :

Le capital dû et les rentes viagères ne seront pas versés dans les cas suivants :

  • En cas du suicide volontaire et conscient de l’assuré (la preuve de la maladie qui fait perdre à l’assuré la liberté de ses actes incombe au(x) bénéficiaire(s);
  • Lorsque le bénéficiaire a fait l’objet d’une condamnation pour meurtre de l’assuré ;
  • En cas de guerre, d’actes de terrorisme ou de sabotage, d’émeutes ou de mouvements populaires … (art. 40 ord. 95/07) ;
  • Rayonnements nucléaires et ionisants (directs ou indirects) non liés à un traitement médical ou de la transmutation de l’atome ;
  • D’un taux d’alcoolisme supérieur ou égal à celui prévu par la législation en vigueur ;
  • De la conduite d’un véhicule par l’assuré sans être titulaire des certificats en état de validité exigés par une autorité médicale ;
  • De la participation à des courses, tentatives de records, compétitions ou essais préparatoires comportant l’utilisation d’un véhicule ou d’une embarcation à moteur ;
  • D’accidents ou de maladies dont la survenance ou la première constatation médicale est antérieure à la date de souscription du contrat.
Attention :

Les informations fournies ne sont données qu’à titre de généralités.
Avant de contracter cette assurance, il vous appartient de vous entretenir  convenablement avec votre assureur et de vous mettre d’accord sur tous les points.

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1. Art. 60 bis. (ajouté par l’art. 11 L 06-04) - La capitalisation est une opération d’épargne par laquelle l’assureur s’oblige à verser à l’assuré ou au bénéficiaire désigné, une somme déterminée, sous forme de capital ou de rente, au terme prévu au contrat en contrepartie du versement d’une prime d’assurance selon les échéances convenues au contrat.

2. La valeur acquise du contrat est constituée par l’accumulation des primes nettes de taxes et de frais de gestion augmentée des participations aux résultats attribués chaque année. La valeur acquise peut être communiquée à tout moment à l’assuré sur simple demande.

3. Art. 90 (modifié par l’art. 21 L 06-04) - A l’exception des contrats visés à l’alinéa 3 du présent article, l’assureur doit satisfaire à toute demande de rachat du contrat “d’assurance-vie” formulée par le souscripteur dès lors qu’au moins les deux premières primes annuelles ou 15% des primes prévues à la souscription ont été payées.

4. En cas de renonciation, l’assuré doit restituer à l’assureur tous les contrats et documents qui lui ont été donnés à la souscription.

5. La prime ou tranche de prime sont payées soit entre les mains de l’assureur soit par un prélèvement bancaire ou postal
6. Les frais comprennent une partie fixe et une partie proportionnelle au montant du versement.
7. Pour les deux options, la société fixe un montant minimal de versement.

8. Exemple : le taux d’intérêt technique utilisé et les différents frais : frais de gestion, d’acquisition, d’encaissement...