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L'ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
         

ASSURANCE DES CATASTROPHES NATURELLES

  1. Qu'est ce que l’assurance contre les effets des catastrophes naturelles ?
  2. Qui est concerné par cette obligation d’assurance ? 
  3. Quels sont les événements garantis ? 
  4. Quels sont les biens  couverts par cette assurance ? 
  5. Quels sont les dommages exclus? 
  6. Quelles sont les clauses obligatoirement insérées au contrat ? 
  7. Quelle est  la procédure d’indemnisation? 
  8. Quelles sanctions pour le  défaut d’assurance ?
  9. Quels sont les moyens de contrôle de la  satisfaction à cette obligation ?
  10. Comment est déclaré l’état de catastrophe  naturelle  et quand ?
  11. Comment souscrire cette assurance  et a quel prix ? 

[1] Il faut savoir que  cette couverture peut être offerte par contrat séparé ou dans le cadre d’un contrat « multirisques » incluant d’autres garanties non concernées par ces dispositions tarifaires.

[2] Les zones sismiques sont fixées dans les « Règles parasismiques algérienne 99(RPA99)