LOIS ET ORDONNANCES

1- Loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres ; JO N°44

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2- Loi 01-14 du 19 août 2001  relative à l’organisation, la sécurité et la police de la  circulation routière (JO N°46) modifiée et complétée par la Loi 04 –16  du 10 novembre 2004 (JO N°72) et par l’ordonnance n° 09-03 du 22 juillet 2009(JON° 45).

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DECRETS

1-Décret n° 03 – 452  du 1 décembre 2003 fixant les conditions particulières relatives au transport routier des matières dangereuses ; JO N°75

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2-Décret n°03 -261  du 23 juillet 2003 instituant le comité technique des transports de matières dangereuses; JO N°60

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3-Décret n° 03-451  du 1er décembre 2003 définissant les règles de sécurités applicables aux activités portant sur les matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression JO N°75

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4-Décret 83- 496 du 13 août 1983 portant conditions d’utilisation et de distribution du G.P.L. carburant sur les véhicules automobiles; JO N°34

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5-Décret exécutif 03 - 223 et 03 – 224 du 10 juin 2003 relatif respectivement à l’organisation du contrôle technique des véhicules automobiles et les modalités de son exercice le second relatif à fixer les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles ; JO N°37

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6-Décret exécutif n° 90 - 79  du 27 février 1990 portant réglementation de transport de matières dangereuses; JO N°10

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