LOIS ET ORDONNANCES

1- Loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; JO N°52

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2- Loi 04-06 du 14 août 2004  portant abrogation de certains dispositions du décret législatif 94-07 du 18 mai 1994 relatif aux conditions de la production architecturale et à l’exercice de la profession d’architecte; JO N°51

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3- Loi 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; JO N°77

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4- Loi 03-10 relatives à la protection de l’environnement; JO N°43

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5- Loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable du territoire; JO N°34

1-Décret n° 85-231 et 232 du 25 Août 1985 fixant les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions, de secours et de prévention en cas de risques de catastrophes ; JO N°..

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2-Décret n°90 -402  du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement des fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs; JO N°55

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3-Décret n° 91-175, 176 et 177  du 28 mai 1991 définissant respectivement : les règles d’aménagement d’urbanisme et de construction; fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, de permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir et les procédures d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le contenu des documents y afférents JO N°28

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4-Décret 95- 370 du 15 novembre 1995 fixant l’organisation et le fonctionnement du comité d’architecture,  d’urbanisme et de l’environnement bâti de wilaya; JO N°70

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5-Décret exécutif 97- 36 du 14 janvier 1997 modifiant le décret exécutif n°95- 318 du 14 octobre 1995 fixant les conditions de désignation des agents fonctionnaires habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’architecture et d’urbanisme; JO N°04

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6-Décret exécutif n° 01- 100  du 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs; JO N°23

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9-Décret exécutif n°03- 322  du 8 octobre portant création, organisation, et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision; JO N°37

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10-Décret exécutif n° 04- 181 du 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs; JO N°41

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