LOIS ET ORDONNANCES

1- Loi 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme ; JO N°52

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2- Loi 04-05 du 14 août 2004 modifiant et complétant la loi 90-29 du 1er décembre 1990 ; JO N°51

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3- Loi 04-09 du 14 août 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable ; JO N°52

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4- Loi 04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ; JO N°84

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5- Loi 06-06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville; JO N°15

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6- Ordonnance 76-4 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique et à la création de commission de prévention et de protection civile; JO N°21

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7- Ordonnance 95-24 du 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; JO N°55

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1-Décret n° 76- 36 du 20 février 1976 relatif à la protection  contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public; JO N°..

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2-Décret n° 84-55 du 3 mars 1984 relatif à l’administration des zones industrielles; JO N°..

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3-Décret n° 84-56 du 3 mars 1984 portant organisation et fonctionnement des entreprises de gestion; JO N°..

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4-Décret n° 85-231 du 25 août 1985 fixant les conditions et modalités d’organisation et de mise en œuvre des interventions et secours en cas de catastrophes; JO N°..

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5-Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes ; JO N°..

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6-Décret 90-402 du 15 décembre 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de calamités naturelles et de risques technologiques majeurs; JO N°55

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7-Décret exécutif 01-100 du 18 avril 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-402 du 15 décembre 1990; JO N°23

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8-Décret exécutif n° 03-332 du 8 octobre 2003 portant création, organisation et fonctionnement du centre opérationnel national d’aide à la décision; JO N°61

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9-Décret 04-181 du 24 juin 2004 portant création de la commission de communication liée aux risques naturels et technologiques majeurs; JO N°41

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10-Décret exécutif n° 05-476 et Décret exécutif n° 05-477 du 20 décembre 2005 déclarant respectivement Hassi-R’Mel et BERKINE zone à risques majeurs; JO N°82

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12-Décret exécutif n° 06-03 du 7 janvier 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991; JO N°01

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13-Décret exécutif n° 06/161, Décret n° 06/162 et Décret exécutif n° 06/163 du 17 Mai 2006 déclarant les zones industrielles de Skikda, de d’Arzew et  d’In Amenas respectivement des zones à risques majeurs; JO N°33

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16-Décret exécutif n° 06/198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement;JO N°37

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17-Décret n° 06/237 du 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98/147 du 13 Mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-05 intitulé « Fonds National pour l’environnement et la dépollution » ;JO N°45

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8-Décret exécutif n° 06/321 du 18 septembre 2006 portant création de la ville nouvelle de Hassi – Messaoud; JO N°58

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