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Recueil de textes sur la bancassurance Juillet 2008
05-08-2008
Les textes relatifs à la bancassurance
I. Sommaire :
Ordonnance n°
95-07
modifiée et complétée par la loi n°
06-04
du 20 février 2006 sur les assurances notamment son article
252 modifier par l’article
(53 L 06-04).
Jo n° 15 du 12 mars 2006.
Décret exécutif n°
07-153
du 22 mai 2007 fixant les modalités et conditions de distribution des produits d’assurance par les banques, établissements financiers et assimilés et autres réseaux de distribution.
Jo n° 35 du 23 mai 2007.
Arrêté du
6 août 2007
fixant les produits d’assurance pouvant être distribués par les banques, établissements financiers et assimilés ainsi que les niveaux maximum de la commission de distribution.
II. Annexes :
Décret exécutif n°
02-293
du 10 septembre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-338 du 30 octobre 1995 relatif à l’établissement et à la codification des opérations d’assurance.
Jo n°61 du 11 septembre 2002.
Arrêté du
20 février 2008
fixant le taux maximum de participation d’une banque ou d’un établissement financier dans le capital social d’une société d’assurance et/ou de réassurance.
Jo n°17 du 30 mars 2008.
