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Textes législatifs relatifs au Micr-Crédit Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-08-2008

Textes juridiques relatifs au Micro-Crédit

Février 2008


 

I. Sommaire:








 
II. Références :

A) - Lois et  Ordonnances :



  • Loi n°90-10  du 14 avril 1990 modifiée, relative à la monnaie et au crédit.
     
  • L’ordonnance  n°95-07   du 25 janvier  1995  relative aux assurances.

  • L’ordonnance  n°96-01   du 10  janvier  1996  fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers.

  • Loi n°98-12  du 31 décembre 1998 portant loi de finance complémentaire pour 1999, notamment ses articles 89 et 99.

  • Loi n°01-12  du 19 juillet 2001  portant loi de finance complémentaire pour 2001.

  • Loi n°01-21  du 22 décembre  2001  portant loi de finance pour 2002.

  • L’ordonnance  n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.     


B) - Décrets :