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L’assurance des accidents sportifs en débat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-01-2010

 La direction de la Jeunesse et des Sports, l'association Oran Sport Net et la radio d'Oran organisent  à Oran le 27 janvier 2010 un séminaire sur les accidents sportifs.

 Selon un article publié par le quotidien d’Oran en date du 17 janvier 2010, ce séminaire vise une meilleure prévention des risques engendrés par les différents sports.

Outre les spécialistes du sport et de la médecine qui auront à traiter des causes  à l’origine des accidents sportifs et des moyens de les prévenir, des assureurs vont débattre du volet lié à l’assurance des sportifs.

Il faut savoir que le monde du sport est tenu de souscrire une assurance  couvrant les conséquences pécuniaires de sa  responsabilité civile  et cela  en vertu de l’article 172 de l’ordonnance 95-07, modifiée et complétée, qui régit les assurances en Algérie et  qui consacre  tout le livre II aux différentes assurances obligatoires.

De plus, les différents textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur du sport font état d’un ensemble d’obligations d’assurance qui pèsent sur les fédérations et autres ligues sportives et qui gagneraient à être connues.

Quels sont ces obligations, sur qui pèsent-elles et quels sont les risques encourus en cas de non assurance ? En savoir plus