Abréviation de : Coût, Assurance, Fret. Le vendeur conclut le contrat de transport maritime et en paie le fret, il s’engage à faire charger La marchandise à bord du navire et l’assurer contre les risques du transport selon les conditions d’assurance que précise le contrat de vente, au moins jusqu’au port.

Ce terme est synonyme de catastrophes naturelles. Il ne s’emploie qu’en agriculture et toujours au pluriel.
Dans le chapitre 2 article 4 du Décret exécutif n°90-158 du 26 mai 1990 portant organisation et fonctionnement du fonds de garantie contre les calamités agricoles : « Pour l’application des dispositions du présent décret, sont considérés comme calamités agricoles, les dommages non assurables, d’importance exceptionnelle, dus à un phénomène naturel contre lequel les moyens techniques habituels de prévention et de lutte se sont révélés insuffisants ou inopérants.
Journal officiel n°22 du 30 MAI 1990.

Aptitude à jouir de droits et obligations et à les exercer soi-même (exemple: capacité d’ester en justice, de conclure un contrat, ...etc).

C’est la somme inscrite dans le contrat d’assurance comme montant de la garantie.
En assurance ce terme prend plusieurs formes :
Il peut signifier le capital confié par un souscripteur à une société d’assurance pour que celle-ci le transforme en rentes viagères. Se dit aussi de tout capital qui revient aux héritiers ou à des bénéficiaires désignés.

Procédé d’assurance qui permet de verser à l’assuré, au terme du contrat, le capital prévu et qui est fonction des primes payées, majoré d’un intérêt et compte tenu des probabilités de survie. La capitalisation est contraire de la répartition.
Il peut désigner aussi, certaines opérations de placements proposés par des assureurs ou certains Organismes financiers sous forme de bons de capitalisation.

Société d’assurance créée par une très importante entreprise industrielle ou commerciale ou un holding (captive exclusive)ou par un regroupement d’entreprises industrielles ou commerciales (captive collection ou cocaptive), en vue d’assurer l’un , ou plusieurs ou l’ensemble des risques que porte cette entreprise ou ce groupe d’entreprises, mais seulement les risques de ces entités.

Evènement indépendant de la volonté des parties concernées ou contractuelles ; et qui ne peut être ni prévu ni empêché.
Pour les juristes, les magistrats, les assureurs, les expressions Cas fortuit et Force majeure sont souvent synonymes ( voir : force majeure).
Néanmoins, le Cas fortuit, suppose une certaine implication, même indirecte, de l’homme, de l’activité et de l’industrie humaines ( le fait de l’homme).

5 - Décret n°04-272 du 29 Août 2004, relatif aux engagements techniques nés de l’assurance des effets des catastrophes naturelles. Impose aux compagnies d’assurance pratiquant cette assurance obligatoire, la constitution d’une provision technique déductible appelée provision pour risques  catastrophiques représentée à l’actif de leur bilan.

Personne physique ou morale qui se porte garante de l’exécution d’une obligation contractée par une autre personne. Garantie d’un engagement. Somme déposée et consignée à cet effet.

Est un contrat par lequel un tiers appelé caution s’engage envers le créancier, si le débiteur n’exécute pas son obligation à l’échéance prévue.
L’assurance crédit est un cautionnement spécifique.