Skip to content
Assural Le Portail des Assurance
Accueil arrow Métier arrow Glossaire des Assurances
Glossaire des Assurances

Vous pouvez toujours rechercher des entrées (regexp autorisés).

Commence par Contient Exactement
Afficher le glossaire
Soumettre terme

Tous | | A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | Z


I
Il y a 24 entrée(s) dans le glossaire.
Pages: 1 2 3 »
Terme Définition
IARD

Abréviation : Incendie, Accidents, Risques Divers. Elle désigne une branche, une catégorie d’assurance dommage.

 
IDA (Convention)

Créée en France en 1968. L’abréviation IDA veut dire : Indemnisation Directe des Assurés. Il s’agit d’une convention inter sociétés d’assurance reposant sur deux (02) principes :


  1. La victime est indemnisée par son propre assureur de responsabilité civile, sur la base des responsabilités respectives des automobilistes.
  2. La part de responsabilité incombant à chaque assuré est déterminée à partir du constat amiable. Cette convention ne s’applique qu’à l’occasion d’une collision entre deux (02) véhicules identifiés dont les conducteurs sont connus et dont le montant des dommages par véhicule ne dépasse pas un plafond fixé périodiquement.

Une  convention similaire a été signée entre les compagnies d’assurances en 2001 ; elle couvre les dommages matériels.
 
Immatériel (dommage ou préjudice)

En assurance de dommages, tout préjudice résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien meuble ou immeuble ou de la perte de bénéfice qu’entraîne directement la survenance de dommages corporels ou matériels, privation de jouissance, pertes d’exploitation.

Les contrats d’assurance font une distinction entre :

  • Les immatériels consécutifs : dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garantis. C’est par exemple la perte de production subie par une entreprise à la suite de l’arrêt d’une machine endommagée par un incendie.
  • Les immatériels non consécutifs (ou immatériels purs) : dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. C’est par exemple le préjudice économique et financier subi par un constructeur qui doit interrompre ses travaux en raison de l’annulation de son permis de construire. Ces dommages, généralement exclus, doivent faire l’objet d’une extension de garantie particulière pour être couverts.

 

 
Immeubles

Sont immeubles, par opposition aux meubles, tous les biens, tels que bâtiments et constructions, incorporés au fonds (à la terre) sur lequel ils sont implantés.

En font également partie les immeubles par destination, que constituent les objets mobiliers que le propriétaire de l’immeuble a placés à perpétuelle demeure, tels que, par exemple, les objets figurant dans l’état des lieux dressé par le propriétaire, et qui ne peuvent être enlevés du bâtiment sans fracture ni détérioration de celui-ci, tels que les embellissements.
 

 
Immobilisation (indemnité d’-)

L’indemnité d’immobilisation (assurance automobile), due par l’assureur pour la réparation du préjudice subi par le propriétaire du véhicule lorsqu’il se trouve privé de son usage pendant le temps des réparations ou, si le véhicule est irréparable, jusqu’à ce qu’il ait retrouvé un véhicule pour le remplacer.

 
Inassurable

Evènement qui  ne peut faire l’objet d’une assurance pour des raisons légales, morales, économiques, statistiques, politiques, juridiques, techniques, etc. Sont ainsi inassurables :

- Les événements qui ne présentent pas un caractère suffisamment aléatoire, parce qu’ils sont déjà survenus lors de la conclusion du contrat, parce qu’ils sont dus à des faits volontaires (en cas de faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré), parce que leur survenance est inéluctable (exclusion de l’usure normale) ou parce que leur survenance dépend trop de la volonté humaine ;

- Les activités illicites (contrebande, blanchiment des capitaux, trafic de drogue, etc.) et les conséquences pénales des condamnations judiciaires, tels qu’amende, retrait de permis, immobilisation du véhicule (en vertu du principe de la personnalisation des peines) ;

- Les événements qu’il n’est pas possible d’assurer, pour des raisons techniques (parce que difficiles à prévoir ou sur lesquels l’assureur ne dispose pas de statistiques), juridiques (en raison de l’incertitude de la jurisprudence), économiques (en raison de l’ampleur qu’ils peuvent prendre : cataclysmes, épidémies, etc.) ou politiques (risques de guerre).
 

 
Incapacité (médicale)

Sur le plan médical, les incapacités sont les situations dans lesquelles, par suite de maladie ou d’accident corporel, une personne se trouve dans l’impossibilité provisoire d’exercer son activité professionnelle : Incapacité temporaire totale de travail (ITT) ou incapacité temporaire partielle de travail (ITP). 

 
Incendie (assurance contre l’-)

L’assureur contre l’incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente s’il n’y a eu ni incendie, ni commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie. 

 
Incontestabilité (clause d’-)

Clause contenue dans un contrat d’assurance sur la vie, par laquelle l’assureur renonce à se prévaloir, au moment de la conclusion du contrat ou passé un délai de carence, d’une déclaration inexacte sur l’étendue du risque souscrit par lui.
Cette clause permet à l’assuré de ne pas se voir appliquer une réduction proportionnelle d’indemnité dans le cas ou il aurait, de bonne foi, omis de révéler une maladie dont il était atteint lors de la conclusion du contrat
 

 
Indemnisation

Action consistant à dédommager une personne du préjudice subi par elle et, par extension, résultat de cette action.

En assurance, l’indemnisation des dommages se fait sous forme de réparation en équivalant (ou en espèces), par l’attribution d’une somme d’argent appelée indemnité. Elle peut aussi intervenir sous forme de réparation en nature.

L’indemnisation peut être forfaitaire, elle est calculée à partir de capitaux prédéterminés à la souscription et selon des règles de calcul définies dans le contrat. Ou indemnisation en droit commun, déterminée d’après les règles appliquées par les tribunaux en matière de réparation de préjudices corporels.
 

 


Tous | | A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | Z