Glossaire des Assurances | |
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| Terme | Définition |
| Paramètres (-de calcul) | Eléments de calcul pour la détermination des tarifs en matières d’assurance dans le domaine de l’actuariat. |
| Participation (aux résultats) | Somme tirée des bénéfices de la société et versée annuellement au souscripteur, et qui est fonction des frais réels et prévus de l’assureur. Les participations ne sont pas garanties et dépendent de la mortalité et de la morbidité, des revenus de placement, des dépenses et de divers autres facteurs. |
| Passager (-automobile) | Les passagers automobiles sont toutes les personnes, hormis le conducteur, qui ont pris place dans le véhicule terrestre à moteur (VTAM). L’assurance automobile obligatoire garantit les dommages subis par les passagers transportés par le véhicule assuré, y compris les membres de la famille. |
| Patrimoine (-assuré) | Le patrimoine est l’ensemble des biens que possède une personne physique ou morale à un instant donné et qui s’apprécie en termes monétaires et pouvant faire l’objet d’un contrat d’assurance. |
| Perte d’exploitation | À la suite d’un sinistre, grâce à la couverture du contrat d’assurance, les murs de l’entreprise vont être reconstruits, les marchandises remplacées. Mais pendant la reconstruction le chiffre d’affaires a baissé compte tenu des conditions d’exploitation difficiles. Or les charges fixes de l’entreprise sont demeurées : loyers, impôts et taxes, emprunts… l’assurance perte d’exploitation est destinée à replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. |
| Police (-d’assurance) | Document signé par la société d’assurance et le souscripteur, qui matérialise le contrat d’assurance et qui en constitue la preuve écrite. |
| Police (-flottante) | Police d’assurance transport sur facultés maritimes dont la particularité est de garantir des envois successifs de marchandises sans besoin de souscrire à chaque fois un nouveau contrat d’assurance. |
| Police d'abonnement : Auteur: ATTAR FARID | police d\'assurance transport sur facultés destiné au chargeurs (producteurs et exportateurs) dont les expéditions ont le caractère permanent et régulier, c\'est une police permanente au titre de laquelle les envois sont assurés, au fur et à mesure. elle est conclue pour une durée indéterminée (tacite reconduction annuelle) et garantissant un plein (d\'assurance ou plein de garantie), couvre tous les envois effectués pendant une période donnée. polices d\'abonnementr et polices à alimenter sont dites polices flottantes. |
| Portefeuille | l’ensemble des contrats qui constituent le chiffre d’affaires de la société d’assurance en un point de vente donné. |
| Préavis | Notion qui doit être clairement exprimée dans un contrat ; exemple préavis de résiliation de Contrat. Qui est un délai contractuel ou légal qui doit être observé entre la notification de la résiliation et sa date d’effet. |
