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R
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Terme Définition
R.A

Abréviation figurant sur les polices et signifiant que le contrat est résiliable annuellement. 

 
Rabais

Diminutions sur la prime à payer applicable au risque considéré et traduisant les améliorations que comporte ce risque par rapport à un risque ordinaire similaire.  

 
Rachat

Le rachat consiste à obtenir de l’assureur un avantage contre rémunération. Par exemple, si le contrat comporte des franchises ou des exclusions, l’assuré peut souhaiter les racheter (les supprimer) en contrepartie d’une cotisation supplémentaire ou surprime.En assurance vie, c’est le montant versé à l’assuré en cas de cessation anticipée du contrat.

Le rachat peut être partiel, ce qui permet de ne pas mettre fin au contrat. Certains contrats prévoient même  des rachats partiels programmés pour que l’assuré perçoive des revenus réguliers.

 
Rapport (-d’expertise)

Document rédigé par un expert soit au préalable pour l’appréciation d’un risque par exemple ou, après un sinistre pour évaluer les dégâts. 

 
Rating

Terme anglais qui veut dire (cotation, estimation, évaluation, tarification).
C’est l’ensemble des méthodes et moyens mis en œuvre en vue de déterminer, en un instant donné la valeur objective d’une entreprise, c’est-à-dire sa valeur vénale.

Ne pas confondre : Rating valeur vénale de l’entreprise et Notation : sa solidité financière, sa solvabilité, sa fiabilité, même si Rating et Notation reflètent tous deux l’état de santé de l’entreprise.

 
Ratio

Un ratio est la traduction arithmétique du rapport d’importance existant entre deux quantités ou deux grandeurs. Il s’exprime par un cœfficient ou par un pourcentage.

 
Réassurance

Opération par laquelle un assureur, le cédant, cède à un autre assureur, le réassureur ou cessionnaire, une partie d’un risque que lui-même a pris en charge en direct. Cette pratique se justifie par le désir de limiter les risques auquel l’assureur s’expose et d’éviter qu’un sinistre dont l’ampleur serait catastrophique ne le conduise à la ruine. L’existence du réassureur n’est pas connue des assurés et l’assureur reste seul responsable à leur égard. L’assureur et le réassureur sont liés par un contrat, ou traité de réassurance, par lequel le cédant cède une partie de ses primes au cessionnaire, à charge pour lui de payer une partie des sinistres. 

 
Reconduction (Tacite-)

Clause insérée dans la police d’assurance prévoyant, en cas de silence tant de l’assureur que de l’assuré, la reconduction pure et simple du contrat pour une nouvelle période dont la durée a été prévue dès la signature du contrat.
Dans les contrats renouvelables par tacite reconduction : voir art.16 de l’Ordonnance 95/07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances (J.O n° 13 du 08 mars 1995).

 
Recours (-administratifs)

Ce sont les recours portés devant l’administration elle-même en vue de faire annuler l’un de ses actes ou de demander une réparation pécuniaire.
On dit action récursoire : Action amiable ou judiciaire contre le responsable du dommage et/ ou son assureur.

 
Règle proportionnelle (- de prime)

Dans le cas où la constatation de la déclaration inexacte faite de bonne foi n’aurait lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport aux taux des primes qui auraient été dues si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.

En effet, les informations fournies par l’assuré permettent à l’assureur d’avoir une opinion exacte sur le risque et de se déterminer en connaissance de cause : à partir de ces éléments, il peut accepter ou refuser de souscrire, prévoir des exclusions spécifiques et fixer le montant de la cotisation.

La réduction d’indemnité est donc la sanction de la sous tarification du risque qui résulte d’une déclaration inexacte.
 

 


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