Assure-Infos

L’Algérienne des Assurances « 2a » s’est vue renouveler, depuis le 30 septembre 2010, la certification de son Système de Management de la Qualité selon la norme ISO 9001 version 2008.

La société par action (SPA) Alliance Assurances lance un appel public à l’épargne et s’apprête à s’introduire à la Bourse d’Alger. Cette société d’assurance à capital 100% algérien avait obtenu en août dernier le visa de la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) pour augmenter son capital social de 1,4 milliard de dinars.

Le taux minimum de la cession obligatoire des risques à assurer est fixé à 50%. C’est ce qui ressort essentiellement du  décret  exécutif  n° 10-207 du 9 septembre 2010 paru au journal officiel n°53 du 15 septembre 2010.

L’Ecole algérienne des hautes études d’assurance  (EHEA) a été officiellement lancée le 22 septembre 2010 à Alger, lors d’une cérémonie à l’hôtel El Aurassi.  Cette école résulte du partenariat entre l’Algérie et la France dans le domaine des assurances.

Un article vient d’être rajouté à l’Ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances par l’article 50 de la Loi de Finance Complémentaire 2010.

Sur rapport conjoint  des  Ministres des Finances et de l’Agriculture et du Développement rural et en application des dispositions des articles 89 à 93 de l'ordonnance n° 09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, cinq décrets exécutifs ont été publiés sur le Journal officiel n°15 du 07 mars 2010.

Par arrêté  du  28 octobre 2009  paru sur le JO n°5 du  20/10/2010, le Ministère des Finances, vient de fixer le  taux de cotisation annuelle des sociétés d’assurance et/ou de réassurance et des succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées  au fonds de garantie des assurés ,  les modalités de son versement et le délai de son recouvrement.

La direction de la Jeunesse et des Sports, l'association Oran Sport Net et la radio d'Oran organisent  à Oran le 27 janvier 2010 un séminaire sur les accidents sportifs.

Entre autres  textes pris en application de la loi de finance complémentaire pour 2009, il est à signaler la parution sur le JO n°76  du règlement n°09-06 du 26 octobre 2009  publié par la Banque d’Algérie.

Après sa présentation par le Ministre des Finances Monsieur Karim DJOUDI  et son passage en revue devant le parlement du conseil de la nation,  la loi de finances 2010 a été signée par le président en date du 30 Décembre 2009 et publié dans le JO n° 78 du 31 Décembre 2009.