LF pour 2017 et assurances : les produits vie exemptés

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Entre autres dispositions fiscales de la Loi de Finances pour 2017, les produits et les prestations d’assurances vie (assurances de personnes) sont exemptés. En revanche, les sociétés devront évaluer l’incidence de la TVA réajustée sur la rentabilité des produits dommages et les frais des sinistres dommages matériels.

En effet, et comme réitéré à l’occasion de la journée d’information organisée par la Direction générale des impôts (ministère des Finances), le 03 janvier 2017 à l’hôtel El Aurassi (Alger), la Loi de Finances pour 2017 exempte les produits d’assurances vie (assurances de personnes).

Aussi, il est à souligner l’abrogation de l’article 73 de la Loi de Finances pour 2016 qui a institué la prévision de recouvrement d’une prime d’adhésion à l’assurance de rapatriement à l’effet de rendre opérationnel le dispositif lié au rapatriement de la dépouille des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger.

Pour rappel, ledit article stipule que « les primes d’adhésion à l’assurance de rapatriement de corps des ressortissants algériens résidents et assurés à l’étranger sont recouvrées au niveau des représentations consulaires algériennes à l’étranger à l’occasion de la délivrance ou du renouvellement des cartes d’immatriculation consulaires. »

Pour plus d’informations, lire ici le compte-rendu de la représentante du CNA à la journée d’information organisée par la DGI le 03 janvier 2017.