La liste des courtiers de réassurance étrangers autorisés publiée sur le JO

Conformément aux dispositions de l’ article 204 sexies de l’ordonnance 95-07 relative aux assurances, la liste des courtiers de réassurance étrangers est approuvée par décret exécutif n° 11-422 (publié au JO 68 du 14 Décembre 2011).

Ainsi, seize courtiers de réassurance étrangers -dont la liste est publiée sur notre site- sont autorisés à exercer sur le marché algérien des assurances.

Cette autorisation qui devra être notifiée, par écrit, à chacun des courtiers (cabinet de courtage ou société de courtage), leur est accordée pour une période de trois (3) années renouvelable.

Pour rappel, depuis la publication de la LFC 2010, la participation des courtiers de réassurance étrangers dans les traités ou cessions de réassurance des opérateurs d’assurances agréés en Algérie est conditionnée par l’obtention d’une autorisation délivrée par la Commission de Supervision des Assurances et approuvée par décret exécutif. De même, les opérateurs d’assurances agréés en Algérie (nationaux et étrangers) ne peuvent recourir qu’aux courtiers étrangers ayant obtenu cette autorisation et dont la liste leurs sera transmise par la Commission de Supervision des Assurances.

Les conditions et les modalités de cette participation sont précisées par l’arrêté du Ministre des Finances du 19 octobre 2010.