Modernisation du secteur bancaire

Lancement du système de paiement en temps réel des gros montants

La réforme du système bancaire algérien se pour suit. Après le cadre réglementaire et l’assainissement de la place bancaire, c’est au tour de la modernisation de l’outil technique d’enregistrer des évolutions.

Janvier 2006 a été marqué par le démarrage officiel du système de règlement interbancaire en temps réel de gros montants et paiements urgents.  Algeria Real Time Settlements (ARTS), élaboré avec le concours de la Banque mondiale (BM), se caractérise par sa rapidité et son haut degré de sécurisation. Ainsi, tout montant égal ou supérieur à un million de dinars, ainsi que tout virement revêtant un caractère urgent passeront par l’ARTS. En considérant ce seuil, statistiquement ce sont 90 % des opérations interbancaires qui transiteront à travers le nouveau système. En fait, l’ARTS met en réseau instantané les banques (publiques et privées), les  établissements financiers, le Trésor public, Algérie Poste, le dépositaire central Algérie Clearing et le Centre de précompensation interbancaire.

Comment fonctionne ce système ?

Supposons qu’un ordre de paiement est envoyé à une banque. Traditionnellement, les procédures durent entre quelques jours et quelques mois. Récemment, un homme d’affaires se plaignait de chèques qui ne sont encaissés qu’au bout de trois mois faute de système de paiement. Avec le nouveau système, ce ne sera plus le cas. Sitôt reçu, l’ARTS procède à la vérification du compte bancaire à débiter pour s’assurer de sa capacité à couvrir le montant sujet de la  transaction. Si le compte est suffisamment approvisionné, le virement est opéré. Dans le scénario contraire, l’ordre de paiement est mis dans une «file d’attente». Dans ce cas, deux voies de dénouement sont possibles. La première est le rejet du virement. La deuxième consiste en la formulation par la banque émettrice de l’ordre auprès de la Banque d’Algérie d’une demande d’avances journalières.  La banque des banques accepte la demande en se garantissant du remboursement à travers des bons du Trésor.  A la fin de la journée, c’est-à-dire à 16 h 30 locales, heure de fermeture technique du système, il faut que l’avance de la Banque d’Algérie soit remboursée. Le non-remboursement fait convertir les avances en pensions à des taux d’intérêt supérieurs de deux cents points de base (2 %) au taux du marché.

Les objectifs assénés au système

Plusieurs objectifs sont poursuivis à travers l’activation du système de règlement des gros montants.  A travers la modernisation des moyens de paiement, les autorités bancaires entendent renforcer les mécanismes de contrôle, notamment en interne. Il sera un instrument  de première importance dans la lutte contre le blanchiment d’argent, et ce, à travers la traçabilité qu’il offrira. Pour M. Laksaci, Gouverneur de la Banque d’Algérie, l’ARTS permettra aussi «une gestion plus fine de la liquidité bancaire, une estimation détaillée des besoins des liquidités journalières et un suivi plus précis des réserves obligatoires». Le rodage au système stimulera la bancarisation de l’économie à travers l’adoption progressive  des moyens de paiement scripturaux et, par là, l’amélioration de la collecte des ressources par les banques. Il aura pour effet le rétablissement de la confiance entre les opérateurs économiques et les banques.

Source : "Partenaires" N° 59 du Janvier 2006" , Mensuel de "la chambre française du commerce et d'industrie en Algérie"