Publication dans le JORADP de trois Arrêtés concernant le secteur des assurances

Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP)

Trois arrêtés concernant le marché national des assurances viennent d’être publiés dans les colonnes du Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (JORADP).

En effet, le Journal officiel n°66 du 09 novembre 2016 contient les Arrêtés des 14, 15 et 16 mai 2016, portant respectivement sur, premièrement, la représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance ; en second lieu, sur l’approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances délivrée aux courtiers de réassurance étrangers ; et, troisièmement, sur l’agrément de la Mutuelle d’Assurance Algérienne des Travailleurs de l’Education et de la Culture (MAATEC).

Pour de plus amples détails, lire l’intégralité de ces Arrêtés :

Il s’agit de :

- L’Arrêté du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 relatif à la représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance. Cet arrêté a pour objet de préciser les modalités de représentation des engagements réglementés des sociétés d’assurance et/ou de réassurance.

- L’Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 portant approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances délivrée aux courtiers de réassurance étranger, détermine l’approbation de l’autorisation d’exercice sur le marché algérien des assurances délivrée aux courtiers de réassurance étrangers.

- L’Arrêté du 9 Chaâbane 1437 correspondant au 16 mai 2016 portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de l’éducation et de la culture « MAATEC » portant agrément de la mutuelle d’assurance algérienne des travailleurs de L’éducation et de la culture « MAATEC ». Celle-ci, est autorisée est agréée pour une période d'une (1) année, en application des dispositions de l’ordonnance n° 95-07 modifiée et complétée, relative aux assurances et du décret exécutif n° 96-267 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996, modifié et complété, fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance pour pratiquer les opérations d’assurance.