Etudes d'impact et de danger

Catégorie: Séminaire
Lieu: Locaux CNA
Intervenants:

M. Lotfi HALFAOUI.

Contexte

Cette manifestation intervient suite à la multiplication des textes de lois relatifs à la maîtrise des risques industriels et technologiques, promulgués ou en cours d’élaboration.

Devant la démarche dynamique des pouvoirs publics en charge de ces risques, les assureurs se doivent d’adapter leurs pratiques aux nouvelles règles et normes dont l’incidence sur la connaissance des risques assurables et de leur maîtrise est indéniable. Dans ce cadre, le rôle et la mission des experts en risques industriels et de leurs vis-à-vis assureurs méritent d’être redéfinis à la lumière des changements profonds qui touchent ce secteur et qui sont accentués par la multiplication d’accidents dits industriels et technologiques, la détermination de zones à risques majeurs et autres décisions prises par l’autorité gouvernementale.

Ce séminaire, le premier d’une série, apportera, nous l’espérons, des réponses aux questionnements des praticiens qui ne manqueront pas d’enrichir le sujet au cours des débats.

Objectifs

  • Exposer les nouvelles exigences légales et règlementaires relatives aux études d’impact et de danger ainsi que l’évolution législative de 1906 à 2006 en matière de risques industriels et technologiques ;
  • Présenter les études de danger et d’impact tant en Algérie qu’à l’étranger ;
  • Apporter un éclairage complémentaire sur l’approche des risques industriels : standards, méthodes d’évaluation, risques assurables, responsabilités civiles, pénales et administratives ;
  • Rappeler les pratiques des assureurs à travers le monde.

Conférencier

M. Lotfi HALFAOUI est ingénieur économiste de l’INH de Boumerdes promotion 1976.

Il a occupé des postes de responsabilité au sein de Sonatrach dans les projets plastiques et le projet ammoniac 2 d’Arzew dont il avait la charge de la sécurité et des contentieux. Il a ensuite été chef de projets de complexes laitiers tant à Tiaret qu’à Relizane au sein de l’OROLAIT et le directeur des travaux de l’huilerie savonnerie de Maghnia. Il a également développé au sein de son cabinet à partir des années 90 les études technico économiques puis l’expertise en risques industriels et judiciaire depuis 1997 date à laquelle il a été agréé par l’UAR.

De plus M. Lotfi HALFAOUI est formateur et conférencier en risques industriels et en cybercriminalité. Actuellement il est en charge d’un programme de sensibilisation et de formation auprès des entreprises  du secteur de l’énergie et de l’environnement dont il est agréé.

Participants

  • Responsables et cadres structures risques industriels ;
  • Cadres de la Protection civile et de l’administration (environnement, énergie, collectivités locales) ;
  • Experts risques industriels ;
  • Presse.

Plan de la communication

  • Introduction mettant en exergue les objectives assignés à cette journée d’étude ;
  • Evolution du Droit et règlements en matière de risques industriels et technologiques ;
  • Présentation du Décret 06-198 du 04 joumada El Oula 1427, correspondant au 31 Mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement ;
  • Les responsabilités ;
  • Les conclusions.

Résumé

L’analyse du Décret exécutif n°06-198 (du 04 joumada El Oula 1427, correspondant au 31 Mai 2006) définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement nous donne ce qui suit:

Il vient à point nommer et était attendu par tous les intervenants en matière d’installations classées.
Il vient identifier les responsabilités de chaque intervenant dans lesquelles une pluralité d’acteurs privés et publics interviennent.
Il y a une vraie avancée dans la maîtrise et la gestion de ce type d’installation et des axes d’approfondissement de la réglementation et procédure en matière de remise en état des sites, des établissements classés.

Le texte rejoint la législation française et Européenne dans le fait que la responsabilité de l’Etat dans l’octroi de l’autorisation est entière.
On sait « qui fait quoi, qui est responsable de quoi et qui paie pour ses manquements ? »

Pour ce qui est de la validation de la conformité et l’appréciation des mesures de prévention-protection, le législateur a défini les contours des études et audits de danger et environnementaux selon des critères universellement admis.

L’étude de danger doit permettre de définir les mesures d’ordre technique propres à réduire la probabilité et les effets des accidents ainsi que les mesures d’organisation pour la prévention et la gestion de ces accidents.

Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et / ou l’environnement.

Le risque est un indicateur permettant d’estimer la probabilité d’apparition ou la gravité des effets d’un événement.

La sûreté de fonctionnement permet d’estimer les probabilités en utilisant des études dites : « probabiliste » c'est-à-dire des études de risques.

Au niveau de la réglementation, il n’existe pas de définition du risque acceptable contrairement à des normes de métiers.

En bref : le risque est un indicateur d’aide à la décision qui repose sur des normes et des textes réglementaires.

En conclusion, les régimes de responsabilités actuels sont insuffisants pour palier les problèmes mis en évidence par la publication de ce nouveau Décret. Le débat peut-être enrichi par l’étude de la responsabilité objectif sans faute et avec faute de l’exploitant d’un établissement classé, à notre époque de technicité croissante ainsi que la primauté de la fonction préventive du droit de responsabilité au-delà de sa fonction curative.

Programme

09h00 : Accueil des invités.
09h30 : Allocution de bienvenue de Mr. Abdelmadjid MESSAOUDI.
09h45 : Conférence animée par Mr. Lotfi HALFAOUI.
11h00 : Pause café.
11h15 : Débats.
13h00 : Déjeuner.
14h00 : Etude d’un cas pratique.

Télécharger le programme.

Date de début: 21/09/2006 10:00
Date de fin: 21/09/2006 16:30