L’Assurance des Calamités Agricoles en Espagne

Catégorie: Séminaire
Lieu: Locaux CNA
Intervenants:

M. Idir BAISE

Objectifs

Expérience de l’Espagne en matière d’assurance des calamités Agricoles.

Population concernée

  • Cadres du secteur des assurances ;
  • Ministère de l’Agriculture ;
  • La DASS ;
  • L’UAR.

Projet de coopération pour l’amélioration des assurances agricoles en Algérie

Diagnostic initial.

  • Introduction : Cadre général.
  • Principales caractéristiques de la production agricole.

Le secteur de l’agriculture dans l’économie nationale.
Le cadre général du secteur de l’agriculture.

Production végétale.
Production animale.

Analyse sectorielle.

Les productions végétales.
Les productions animales.

Considérations finales.

  • Risques et vulnérabilité de l’agriculture algérienne.

Risques dus aux phénomènes naturels.

Introduction.
Principaux risques résultant des phénomènes climatiques.

La Sécheresse.
Autres phénomènes climatiques susceptibles d’occasionner des pertes dans les productions.

Degré d’importance des différents risques.
Nouveaux risques pour l’agriculture.
Principaux risques pour la production animale.
Conclusions.

Vulnérabilité du secteur agricole.

Vulnérabilité des exploitations agricoles face à la sécheresse.

Techniques de cultures utilisées.
Adéquation des cultures aux conditions existantes.
Degré de sensibilité des productions agricoles.
Introduction de différentes cultures au niveau de l’exploitation.

Extension de l’activité à d’autres secteurs de la production agricole.

Niveau des pertes probables en cas de sécheresse.
Conclusions sur la vulnérabilité des exploitations face à la sécheresse.

  • Analyse du secteur des assurances.

Les assurances en Algérie.
Structure et quote-part du marché.

Les assurances agricoles.
L’attitude face aux risques.
L’intervention des pouvoirs publiques et l’attitude des assureurs.
L’intermédiation.
Les frais de gestion.
La réassurance.

La Caisse Nationale de Mutualité Agricole (CNMA).

Organisation.
Activités.
L’assurance des risques agricoles.

Gamme des produits.

Gestion des risques par la CNMA.
La réassurance dans la mutualité agricole.
L’impact du PNDA sur la Caisse Nationale de la Mutualité Agricole.

Perspectives de modernisation des assurances agricoles.

  • Interventions des institutions publiques et des organisations de l’agriculture dans la gestion du risque.

Participation de l’Administration Publique.

Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MADR).
Le Ministère des Finances.
Les Instituts Techniques.
Le Plan National de Développement Agricole (PNDA).
Instruments de gestion du risque sous le contrôle publique : Assurances Agricoles et Fonds de garantie.

Les assurances Agricoles
Les Fonds de garantie.

Organisations des agriculteurs.

Les Organisations interprofessionnelles (filières).
La Chambre Nationale de l’Agriculture.

  • Attitude de l’agriculteur face au risque.
  • Conclusions et recommandations.

1 - Introduction : Cadre général

L’agriculture constitue une activité fondamentale pour l’économie et la population algérienne, non seulement par sa contribution dans l’alimentation mais aussi pour être une des principales sources de l’emploi de la population. En plus de cette fonction économique, l’agriculture algérienne a un important rôle social et environnemental. L’agriculture emploie de nombreux travailleurs (plus de 20% de la population), dans les exploitations et hors des exploitations, dans le milieu rural.  Ainsi, elle contribue à préserver l’environnement en valorisant les espaces et les ressources disponibles en sols et en paysages.

Les limites du développement de l’agriculture et son incapacité à satisfaire les besoins alimentaires de la population, reste une importante charge pour l’économie nationale, avec un coût évalué a 3 milliards de dollars ; ce qui rend difficile le développement des autres secteurs de production. D’autre part, en raison de l’impact de la sècheresse, et des autres calamités climatiques, les fluctuations de la production ne couvrent pas les besoins alimentaires de la population algérienne, et ont également des effets négatifs additionnels sur les prix à la consommation, sur les recettes des producteurs ainsi que sur les charges additionnelles de la balance commerciale.

Le régime pluviométrique est la principale limitation naturelle qui affecte le développement de l’agriculture algérienne ; notamment les céréales qui représentent plus de la moitie de la valeur globale agricole. En effet, la majeure partie des céréales est cultivée sous un régime pluvial, presque sans accès à l’irrigation et dans des conditions climatiques arides et semi-arides caractérisées par :

  • Une pluviométrie totale réduite, entre 200 et 600 mm. L’isohyète de 300 mm sépare les deux milieux cités.
  • La saison pluviale en hiver, se situe entre octobre et mars.
  • La sècheresse en été, s’étend de 3 à 6 mois.

Dans ces zones, on constate l’existence d’un déficit pluviométrique structurel relatif aux nécessités hydriques des cultures et du à une variabilité, interannuelle ou annuelle des pluies. D’autre part, comme on l’a dit antérieurement, les adversités climatiques sont fréquentes, et également destructives, comme les vents chauds (sirocco), la grêle, la gelée et, même les inondations. On doit souligner, cependant, que grâce à  leur capacité d’adaptation, les céréales sont cultivées depuis les temps les plus reculés sous ces mêmes conditions, soit sur les modèles traditionnels d’utilisation du sol comme la rotation biannuelle céréale – jachère ou le système mixte de profit céréale – ovin.

Intervenant

M. Idir BAISE, Directeur des Statistiques Agricoles et des Systèmes d’Information.
IVème Forum des Assurances (28/29 Novembre 2005).

Plan de la communication

« Le Système Espagnole des Assurances Agricoles »

I – Le régime Communautaire
II – Le Système Espagnol
III – Caractéristiques du Système Espagnol d’Assurances Agricoles

Résumé

I – Le régime communautaire des assurances agricoles peut être scindé en deux catégories :

  1. Le Danemark, la Suède, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Irlande et le Royaume Uni. Il correspond à un système de protection contre les risques climatiques qui repose sur l’assurance privée, l’état intervenant seulement en cas de sinistre d’une importance exceptionnelle.
  2. Les pays méditerranéens : Espagne, France, Grèce, Italie, Portugal et le Luxembourg. Les risques climatiques sont pris en charge par un système mixte : Intervention publique, assurance privée.

Etant donné la relative similitude des situations climatiques, des structures agraires, des productions agricoles, le conférencier a choisi d’exposer le cas ESPAGNOL.

II – Le système Espagnol des assurances agricoles :

Créé en Décembre 1978, il repose sur deux grands principes :

  1. Son utilisation comme instrument de politique agricole,
  2. Sa conception comme entreprise d’assurance fondée sur des principes techniques en vue d’un équilibre financier.

Les risques couverts :

Ils peuvent être scindés en trois (03) grandes catégories :

  • Les risques récoltes
  • Les risques bétails
  • Les risques forestiers

A l’intérieur de ces trois (03) grands groupes de risques, les lignes d’assurances en fonction de la consolidation technique et financière sont classés en deux grandes lignes :

  • Les lignes expérimentales,
  • Les lignes viables.

Les lignes expérimentales sont celles dont les garanties nécessitent un financement et une protection spéciale de l’Etat.
Les lignes viables, sont celles qui peuvent être prises en charge totalement par les assurances privées.

Pour les lignes expérimentales nous citerons les productions suivantes :

  • Céréales d’hiver, fruits, cultures horticoles et maraîchères,
  • Les ovins.

Pour les lignes viables :

  • Agrumes, raisin de cuve, céréales d’hiver et printemps (Incendies, grêle).
  • Bovins.

Les risques récoltés comprennent :

  • Le gel, la grêle, les inondations, l’incendie, la sécheresse, le vent violent ou chaud.

Les risques bétails comprennent :

  • La mort, l’abattage obligatoire mise hors d’état ou perte de la fonction spécifique de l’animal causé à un accident,une maladie ou une épizootie.

La couverture des risques :

  • Combiné : Pour chaque parcelle, l’assurance couvre en quantité et en qualité, les dommages occasionnés par les risques couverts par la police d’assurance.
  • Combinée de gel, grêle, vent violent et inondation pour les fruits.
  • Combinée de gel, grêle, vent violent et inondation pour le tabac soit intégrale c'est-à-dire que la police couvre la différence enregistrée entre la production garantie et la production réelle finale obtenue dans l’ensemble de l’exploitation.

Institutions intervenantes :

1- Administration Centrale (Ministère de l’Agriculture).
2- Les structures fonctionnelles :

  • Commissions territoriales,
  • Commission nationale,
  • Commission générale
  • Le groupement espagnol des compagnies d’assurances agricoles combinées (Agro- Séguro SPA).

III- Caractéristiques du Système Espagnol d’assurances agricoles :

  1. Une intervention déterminante des pouvoirs publics par le biais des plans annuels et triennal et pour la prise en charge partielle des primes et une garantie de l’Etat en dernier ressort.
  2. Une souscription en majorité collective par le biais des coopératives, groupements, associations d’agriculteurs ou éleveurs légalement constituées et dotées de la personnalité juridique.
  3. Une réelle fonction économique, sociale et politique.
Date de début: 22/06/2005 10:00
Date de fin: 22/06/2005 17:00