Le référentiel IFRS et le nouveau contexte des assurances

Contexte

La mise en œuvre du référentiel IFRS représente pour le secteur des assurances plus qu’un enjeu de rationalisation et s’avère être une véritable révolution culturelle et stratégique.

Introduction

Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont un corpus de règles inspirées des anciennes normes internationales IAS et des normes comptables américaines (US Gaap). Elles visent à uniformiser la présentation des informations financières destinées principalement aux investisseurs institutionnels. Leur utilisation permet à tout observateur une comparaison juste et précise du potentiel économique des entreprises quel que soit le pays d'origine.

Les normes IFRS sont le produit d’une réflexion internationale initiée en 2001 par l’International Accounting Standards Committee, ou Comité international des normes comptables qui s’était donné comme objectif de mettre de l’ordre au sein des diverses règles qui régissaient l’information financière internationale.

L’utilisation des normes IFRS est d’un enjeu décisif pour le secteur des assurances dans la mesure où leur application au sein des compagnies d’assurance (IFRS 4) conditionne son évaluation tant par les agences de notation que par tout éventuels partenaire.

Dans le contexte algérien actuel de sous assurance par sous évaluation des capitaux, l’application de ces normes par les entreprises algériennes constitue un enjeu encore plus important pour les compagnies d’assurance puisqu’elles invitent à une valorisation du patrimoine à leur valeur de marché. A ce titre intéressés, les assureurs peuvent, dans notre pays, représenter les meilleurs prescripteurs des normes IFRS.

Il reste que la mise en œuvre du référentiel IFRS représente pour le secteur des assurances plus qu’un enjeu de rationalisation et s’avère être une véritable révolution culturelle et stratégique.

En plus des aspects comptables et financiers (option de comptabilisation, adaptation des systèmes d’information, développement de l’information financière…), la qualité de la formation de l’ensemble des personnels au sein des entreprises et la mise en adéquation des moyens humains s’avèrent tout autant stratégiques.

Objectif

La journée organisée autour du référentiel a pour objectif de fournir des éléments techniques pour la compréhension du nouveau langage d’information financière. Il s’agit :

• D’expliciter le référentiel IFRS ;
• De sensibiliser les entreprises, quant à la manière d’intégrer le référentiel IFRS, à la gestion financière ;
• D’identifier les normes structures au niveau du secteur des assurances.

Population concernée

• Les cadres d’études CNA ;
• La Direction des Assurances ;
• Les PDG et DFC des entreprises ;
• Les représentants de la CACI.

Intervenants

Messieurs BENHAMOU, CHIKHI, LABED.

MM. BENHAMOU et CHIKHI sont des experts comptables et commissaires aux comptes et M. ABED est commissaire aux comptes.

Ces animateurs, en plus de leurs fonctions principales d’expertise comptable et commissariat aux comptes, ont eu à prester en matière d’évaluation des entreprises, de conseil et d’assistance.

A noter aussi, leur expérience en matière d’organisation de séminaires sur les normes comptables internationales, et particulièrement sur le référentiel IFRS.

Résumé

En introduction, le conférencier fait rappeler à l’assistance présente quelques définitions se rapportant au sujet :

L'International Accounting Standard Board (IASB), est un organisme privé qui établit des normes internationales. Basé à Londres, son comité est composé de quatorze (14) membres indépendants- dont, un Français- et il est actuellement présidé par l’ancien président du comité de normalisation comptable britannique.

International Accounting Standard (IAS), est l’ancien nom du référentiel comptable international. Depuis 2001, le référentiel composé des normes et interprétations adoptées par l’IASB s’appelle l’International Financial Reporting Standards (IFRS), mais les anciennes normes ont conservé leur nom : IAS 39 par exemple. On parle parfois par commodité des normes IAS/FRS.

Il existe au total 36 normes IAS/IFRS (certaines ayant été fusionnées) qui s’appliquent uniformément à l’ensemble des secteurs économiques.

Plusieurs normes concernent l’activité du secteur bancaire mais la norme IAS 39 relative à « la comptabilisation et à l’évaluation des instruments financiers » est celle qui aura le plus d’impact puisque la majeure partie du bilan des banques entre dans la catégorie des instruments financiers au sens large. La norme IAS 32 est intitulée : instruments financiers : informations à fournir et présentation.

Valeur de marché ou Juste valeur (market value ou fair value) : Prix auquel un bien peut être vendu s’il existe un marché actif d’échanges ouvert. La valeur de marché est dans les IAS le mode de valorisation préférentiel, alors qu’en Europe c’est actuellement le coût d’acquisition amorti.

Le passage aux normes IFRS est une formidable opportunité d’amélioration des flux et processus.

Le Directeur Financier est à la fois acteur et contrôleur :

• Suit les indicateurs de pilotage car il est chargé des grands équilibres financiers, (long terme) ;
• Il s’attache à la réduction du BFR par l’optimisation des diverses créances en responsable du suivi des liquidités de son entreprise (court terme) ;
• Il conduit la politique de réduction des coûts et de maîtrise des risques financiers ;
• Il optimise les prévisions de la DG, le reporting décisionnel ;
• Il participe à l’établissement d’une information financière fiable.

Il ressort du rôle important du DFC (organiser les systèmes d’informations de l’entreprise), afin d’optimiser la qualité de l’information de gestion ; la productivité et les conditions de travail des collaborateurs financiers afin de fournir des outils d’anticipation et de suivis pour les contrôleurs de gestion et la Direction.

Autre point cité par le Conférencier : L’Application des normes IFRS va beaucoup modifier au niveau des évaluations et de la présentation. Exemple : les sociétés qui ont réalisé des opérations de croissance externe distinguaient jusqu’à présent généralement deux types de résultats : le résultat net et le résultat net avant amortissement des écarts d’acquisition (appelés généralement goodwills, ou survaleurs). L’application des normes IFRS va modifier l’évaluation et la présentation de ces survaleurs.

Cet écart reflète la différence entre le coût d’acquisition d’une entreprise et la juste valeur de ses actifs ainsi que de ses passifs éventuels. Il est justifié par l’anticipation d’une rentabilité de la société acquise supérieure à celle de ses capitaux propres.

- Quel impact sur les comptes ?

Les écarts d’acquisition, qui étaient auparavant amortis chaque année, feront l’objet de tests annuels de dépréciation et ne seront plus amortis. Ils ne peuvent plus être imputés directement sur les capitaux propres. En somme, une acquisition qui se révélerait être une « mauvaise affaire » aurait des conséquences immédiates dans les comptes de l’entreprise à l’origine de l’achat, puisque, dans ce cas, les écarts d’acquisition pourraient être réduits à une valeur nulle dès l’année qui a suivi l’acquisition, par exemple. L’importance des écarts d’acquisition et de leur éventuelle dépréciation devrait amener les entreprises à donner une information soit directement dans le compte de résultat, soit dans les notes annexes, selon le nouveau référentiel IFRS.

En conclusion, l’Algérie enregistre un retard au niveau de l’application des normes IFRS, il est attendu du secteur des Assurances d’être le précurseur dans ce domaine. Pour ce faire, il est grand temps qu’il s’y mette au travail.

Programme

09h00 : Accueil des invités.
09h30 : Allocution d’ouverture, par M. Abdelmadjid MESSAOUDI Secrétaire Permanent du CNA.
09h45 :

• Définition du référentiel IFRS ;
• Finalité du référentiel ;
• Les méthodes d’évaluation.

11h15 : Débat.
11h30 : Pause café.
11h45 : Les états financiers en IFRS.
12h15 : Débat.
14h00 : Présentation des normes et projet de mise en place d’un référentiel IFRS en entreprise.
15h00 :

• Débat.
• Remise de la documentation.