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Accueil > Documentation > Réglementation
Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition une compilation de tout le corpus juridique régissant le secteur des assurances. Cette nouvelle présentation du dispositif juridique est le premier résultat d’un long travail visant à faciliter l’accès à l’information juridique aux professionnels de l’assurance et à tous ceux qui s’intéressent au secteur des assurances.
Ainsi, après un travail de fusion sur tous les textes modifiés ou complétés qui ont fait l’objet d’un traitement pour être présentés dans leur version en vigueur, chacune des quatre ordonnances, dont deux modifiées et complétées par des lois, a été reliée à tous les textes règlementaires subséquents.
Par ailleurs, chaque article qui fait référence à un texte d’application est relié par lien hypertexte au décret exécutif ou à l’arrêté visé.
Arrêté interministériel du 07 février 2009 : portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 04-268 du 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas d’Adrar (J.O. n° 12 du 22 février 2009, page 14).
Arrêté interministériel du 27 octobre 2008 : portant déclaration de l’état de catastrophe naturelle en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n°04-268 du 29 août 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déclarer l’état de catastrophe naturelle dans les wilayas de Adrar, Béchar, Tiaret, El Bayadh, Aïn Defla et Naâma (J.O. n° 63 du 16 Novembre 2008, page 27).