Glossaire trilingue

C’est un contrat par lequel une société d’assurance garantit à l’assuré, moyennant une prime ou une cotisation, le paiement d’une somme convenue en cas de réalisation d’un risque déterminé.
Elle couvre un risque, c’est-à-dire un événement dommageable, futur, incertain et ne dépendant pas exclusivement de l’assuré. Il existe trois catégories d’assurance :

• Les assurances de dommages aux biens (automobiles, habitation, commerce…) ;
• Les assurances de responsabilités, qui couvrent tous les risques de responsabilités à l’égard des tiers ;
• Les assurances de personnes (couverture de santé, l’incapacité, l’invalidité, décès retraite, et toutes les formes d’épargnes.

Dans les deux premières, c’est le régime indemnitaire et qu’il ne peut y avoir de cumul d’assurance.
Dans la troisième, on est dans le domaine forfaitaire et il peut y avoir cumul d’assurance.

This is a contract whereby an insurance company guarantees a premium or contribution to the insured or the payment of a sum agreed on at the occurrence of a specified damage.

It covers a risk, i.e. a future damage that is an uncertain event which does not depend exclusively on the insured. There are three categories of insurance:

1. The insurance of property damage (motors, housing, trade ...) ;
2. The liability insurance covering all risks of liability towards third parties ;
3. Life insurance (health cover, incapacity, disability, death pension, and all types of savings.

Une assurance de type « tous risques » couvre la plupart des évènements accidentels qui peuvent causer des dommages directement aux biens mobiliers ou immobiliers appartenant à une personne.
Les protections de base incluent l’incendie, le vandalisme, les dommages par le vent, la chute d’objets, etc. ; ainsi qu’une protection en responsabilité civile.
La « tous risques », prévoit aussi une couverture pour les accidents auxquels personne ne pense, On peut aussi choisir d’ajouter des protections optionnelles.
Dans l’assurance auto, les « tous risques » comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à la voiture, quel qu’en soit le responsable, même si c’est le conducteur (excepté en cas de conduite en état d’ivresse), et même si le responsable n’est pas identifié.

« All risk » insurance covers most accidental events that may cause damage to properties movable or immovable properties belonging to a person.

The basic protections include fire, vandalism, wind damage, falling objects, etc... ; And protection in liability.

The « all risks », also provides coverage for accidents which one cannot mind, optional coverage can be added.

In motor insurance, the « all risks » includes more extensive guarantees and cover such damage to the vehicle, even if the driver is liable (except in cases of driving under drunkenness), and even if the liable person is not identified.

L’assurance aérienne englobe l’ensemble des risques ayant trait à la navigation des aéronefs :

• Assurance corps des aéronefs,
• Responsabilité civile contractuelle et délictuelle du transporteur aérien,
• Assurance des marchandises transportées par avion (facultés aériennes),
• Individuelles accidents corporels des passagers d’avions,
• Assurance RC des exploitants d’aérodromes et aéroports,
• Couverture RC des organisateurs de manifestations aériennes sportives Et/ou commerciales à raison d’accidents corporels et matériels causés à des tiers.

The airline insurance covers all risks related to aircraft navigation:

• Aircraft uhll insurance,
• Contractual and criminal liability of the airline carrier,
• Insurance of goods conveyed by air (air cargo),
• Individual insurance for bodily damage of air passengers,
• Liability insurance for operators of airports and airfields,
• Liability insurance for of the organizers of sport or business air events leading to bodily property damage caused to third parties.

C’est une convention de prévoyance contractée entre le souscripteur et l’assureur et par laquelle l’assureur s’oblige à verser, à l’assuré ou au bénéficiaire désigné, une somme déterminée, sous forme de capital ou de rente, en cas de réalisation d’évènement ou au terme prévu au contrat. Voir Art. 60 de l’ordonnance 95/07 relative aux assurances.
Contrairement aux assurances de biens, en matière d’assurance de personne, il peut y avoir cumul d’assurance. Voir Art. 61 alinéa 2 de l’Ordonnance 95/07 relative aux assurances.

This is an agreement contracted between the policyholder and the insurer by which the latter is compelled to pay a specified amount to the insured or his beneficiary, as capital or cash, in case of realization of the event or at the termination of the contract.

Unlike property insurance, in life insurance, there may be overlapping insurance. See Art.60 of the Order 95/07 relating to insurance (as amended by Art. 10 of Law 06-04).

Assurance souscrite en vue de se prémunir contre l’éventuelle insolvabilité d’un tiers.

Insurance underwritten to be protected against the possible nonpayment of third.

Personne physique ou morale sur laquelle repose les intérêts de l’assurance.

Natural or legal person on which the interests of the insurance are based.

L’assureur est la société d’assurance (Société commerciale ou mutualiste), agrées par l’état et habilitée à garantir les risques.
L’assureur, c’est aussi la personne physique autorisée à présenter des opérations d’assurance qui démarche un prospect et lui fait souscrire un contrat d’assurance.

The insurer is the insurance company (or mutual Trading Company), approved by the state and authorized to guarantee risks.

The insurer is also the person authorized to make insurance transactions, to canvass a prospect and makes them underwrite an insurance contract.

C’est un document qui est délivré par l’assureur certifiant l’existence d’une garantie.

It is a document issued by the insurer certifying the existence of a guarantiee.

Toute personne physique ou morale autre que l’Etat, lorsqu’elle met en circulation un véhicule terrestre à moteur, est tenue de souscrire une assurance destinée à garantir la responsabilité qu’elle peut encourir à raison des dommages subis par des tiers, résultant d’atteinte aux personnes (dommages corporels) ou aux biens (dommages matériels), dans la réalisation desquels est impliqué ce véhicule, ainsi que ses remorques et semi-remorques.
Le contrat relatif à l’obligation d’assurance doit être souscrit auprès des entreprises habilitées à pratiquer les opérations d’assurances et ce, dans les conditions prévues par les lois et réglementations subséquentes en vigueur.
Ainsi, on retrouve plusieurs garanties dans les contrats d’assurances automobiles :

1. La garantie obligatoire (couvrant la responsabilité civile).
2. Les garanties facultatives qui englobent :
    a)- Garanties dommages au véhicule (TR ; DC ; BDG ; VI).
    b)- Défense et recours.
    c)- Personnes transportées.

Textes législatifs (automobile) :

• Ordonnance 74.15 du 30 Janvier 1974 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages.
• Loi 88.31 du mois de juillet 1988 modifiant et complétant l’ordonnance n° 74.15 du 30/01/ 1974.

Any person or entity, other than the State, when put into circulation a land motor vehicle is required to underwrite insurance to guarantee the liability it may incur for damage suffered by third resulting from damage to persons (bodily damage) or property (material damage) where this vehicle is involved, as well as its trailers and semi-trailers.

The contract for the compulsory insurance must be underwritten at companies that are qualified to perform the operations of insurance, as provided by subsequent laws and regulations in force. Thus, there are several guarantees in the contracts of motor insurance:

• 1. The compulsory guarantee (covering liability).
• 2. The optional guarantees which include:
  • a) Vehicle damage guarantees (TR, DC; BDG; VI).
  • b) Legal aid.
  • c) Passengers on board.

Legislation (motor)

• Order 74.15 of January 30, 1974 relating to compulsory motor vehicle insurance and damage compensation scheme.
• Act 88.31 July 1988 amending and supplementing Ordinance No.74.15 of 30/01/1974.

Dommage subi par le navire et /ou par la marchandise transportée. Ainsi, la règlementation distingue les avaries des pertes ou manquants :
Les avaries sont des atteintes physiques ou chimiques aux choses : bris, pourriture, mouillure, fermentation, infestations, par vers et vermines, pollution…etc.
Les pertes ou manquants correspondent à la disparition partielle ou totale des marchandises, soit en volume, soit en poids, soit en nombre.
Quand il y a avarie, la marchandise demeure intégralement présente dans le navire ou autre moyen de transport.
Le droit maritime et l’assurance différencient deux catégories d’avaries :

• Les avaries simples ou particulières,
• Les avaries communes.

Damage sustained by the vessel and / or the goods carried. Thus, the regulation makes the distinction between the average and the loss:

The averages are physical or chemical damage to things breaking, decay, wetness, fermentation, infestation by worms and vermin, pollution ... etc...

The losses or missings correspond to the partial or total loss of goods, either in volume, weight or number.

When there is average, the goods remains totally in the vessel or other transport means.

The maritime law and insurance make a distinction between two types of average:

• Simple or specific average ;
• General average.