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Bancassurance

I. Références législatives et réglementaires
II. Autres Dispositions
III. Conditions et Dispositions de la bancassurance
IV. Les dispositions
V. Taux maximum de participation

›› L'assurance contre les effets des catastrophes naturelles
›› L’Assurance Multirisques Habitation
›› L'assurance de la responsabilité civile professionnelle « Produits Livrés »

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Indemnité

En responsabilité civile, somme d’argent destinée à compenser le préjudice subi par une victime.
En assurance de dommages, l’assureur peut prévoir qu’une part du dommage demeure à la charge de l’assuré, qui reste alors son propre assureur pour celle-ci. Elle peut prendre la forme d’une franchise, d’un découvert obligatoire, d’un plafond de garantie, d’une règle proportionnelle, d’une exclusion, d’une nullité, d’une déchéance.

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