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Accueil > En savoir plus > Procédures d'agrément
Est considéré comme agent général d'assurance toute personne physique qui représente une ou plusieurs sociétés d'assurance, en vertu d'un contrat de nomination portant son agrément en cette qualité.
Est considérée comme courtier d'assurance toute personne physique ou morale qui fait profession à son compte de s'entremettre entre les preneurs d'assurance et les sociétés d'assurance, en vue de faire souscrire un contrat d'assurance. Le courtier est le mandataire de l'assuré et est responsable envers lui.
Est considérée comme expert toute personne prestataire de services habilitée à rechercher les causes, la nature, l'étendue des dommages et leur évaluation et à vérifier, éventuellement, la garantie d'assurance.
Est considérée comme commissaire d'avaries toute personne prestataire de services habilitée d'une part, à rechercher les causes et constater les dommages, pertes et avaries survenus aux navires et aux marchandises assurés, et d'autre part, à recommander les mesures conservatoires et de prévention des dommages.
Est considéré comme actuaire toute personne qui réalise des études économiques, financières et statistiques dans le but de mettre au point ou de modifier des contrats d’assurance. Il évalue les risques et les coûts pour les assurés et les assureurs et il fixe les tarifs des cotisations en veillant à la rentabilité de la société. Il suit les résultats d’exploitation et surveille les réserves financières de la société.
Les courtiers de réassurance étrangers ayant obtenu l’autorisation de la Commission de Supervision des Assurances sont portés sur une liste établie par ladite commission et adressée aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance agréées et aux succursales de sociétés d’assurance étrangères agréées en Algérie.
Ristourne
Remboursement, restitution. En assurance, ce terme est utilisé dans les contextes suivants :