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Accueil > En savoir plus > Produits d'assurance > Risques liés aux biens et activités de la vie privée > L'Assurance Automobile
L’automobile est le moyen de transport le plus répandu mais aussi le plus dangereux. Les dégâts d’un accident peuvent s’avérer dramatiques sur tous les plans, d’où la nécessité d’être bien assuré.
Des premiers éléments de réponse sont proposés dans ce document.
IMPORTANT :
Les informations qui suivent, sont données à titre général, elles ne vous dispensent pas de consulter les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance, et de vous entretenir avec votre assureur notamment en ce qui concerne ; les garanties souscrites, les risques exclus, les limites des garanties, les cas de déchéances et autres particularités.
Le contrat d’assurance automobile est proposé à tout propriétaire ou conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, sous forme de package comprenant obligatoirement la garantie de responsabilité civile et une ou plusieurs autres garanties facultatives:
Seule la responsabilité civile (RC automobile) est obligatoire.
L’article 1er de l’ordonnance 74-15 du 30 janvier 1974 modifiée et complétée par la loi n°88-31 du 19 juillet 1988 relative à l’obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages, oblige tout propriétaire de véhicule automobile, avant même de le mettre en circulation, à souscrire une assurance automobile, couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile envers autrui.
Ainsi, en cas de survenue d’un sinistre dans la réalisation duquel, le véhicule assuré est impliqué (accident, incendie ou explosion, chute...), l’assureur intervient pour réparer les conséquences pécuniaires des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers au sens de l’ordonnance 74-15 modifiée et complétée.
IMPORTANT :
En complément de la garantie obligatoire de responsabilité civile, l’assureur automobile propose d’autres garanties facultatives relatives aux dommages subis par le véhicule ainsi que celles relatives aux personnes transportées à bord.
Communément appelée « tous risques », cette garantie permet le remboursement des dommages occasionnés au véhicule assuré en cas de :
Cette garantie couvre (sous réserve des limites de garanties, cas de déchéances et autres exclusions mentionnées dans les conditions générales du contrat) les dommages précités, à concurrence de la valeur vénale du véhicule, sans tenir compte du niveau de responsabilité et de l’existence ou non d’une partie adverse. Cette garantie est disponible, selon les sociétés d’assurance, en plusieurs options qui peuvent s’exprimer en pourcentage de la valeur du véhicule (100% ; 50% ; 25%…) ou en montant fixe (100.000 DA ; 200.000 DA…). |
En cas de collision avec un autre véhicule, un motocycle, un piéton ou un animal appartenant à un tiers identifié, la garantie dommages collision permet le remboursement des dommages occasionnés au véhicule assuré , avant toute recherche de responsabilité et dans la limite du plafond définit aux conditions particulières variant de 5000 DA à la valeur vénale du véhicule.
La condition essentielle de mise en œuvre de cette garantie étant l’identification du tiers, il est donc impératif de recueillir toutes les informations permettant d’identifier la partie adverse, et de les communiquer à l’assureur.
Ces deux garanties sont généralement jumelées :
Indemnisation dans la limite de la valeur assurée des :
À l’exclusion de ceux occasionnés par tout explosif transporté dans le véhicule assuré, votre assureur dédommagera toute détérioration subie par votre véhicule, ses accessoires et ses pièces de rechange (selon le catalogue du constructeur).
L’assureur garantit l’assuré contre les dommages causés au pare-brise, à la lunette arrière et aux glaces latérales du véhicule assuré, par projection de cailloux, de gravillons, ou autres corps que le véhicule soit en mouvement ou en stationnement.
Permet :
Permet le paiement des indemnités prévues au contrat en cas de dommages corporels (décès, IPP et frais médicaux) subis par les passagers du véhicule assuré.
Introduite depuis peu (avril 2007), l’assistance automobile est de plus en plus proposée par les sociétés d’assurance en partenariat avec des sociétés d’assistance.
Cette garantie permet, en cas d’accident ou de panne et sur simple appel téléphonique, la mise à la disposition de l’assuré et autres bénéficiaires d’une aide matérielle immédiate :
Le cas échéant, le bénéficiaire doit communiquer par téléphone ou tout autre moyen à la centrale d’alarme :
Les nombreuses combinaisons de garanties proposées par les sociétés d’assurance peuvent dépendre de plusieurs facteurs :
La garantie de responsabilité civile (RC) étant obligatoire, elle est présente dans tout contrat d’assurance automobile.
Bien que facultative, la garantie « défense et recours (DR) est systématiquement proposée dans toutes les formules.
La garantie assistance peut être souscrite avec tout type de formule, selon les accords conclus entre la société d’assurance et la société d’assistance. Certaines sociétés d’assurance proposent des contrats d’assistance indépendamment du contrat automobile.
D’autres garanties non spécifiques à l’automobile peuvent aussi être proposées dans le cadre de packages.
Voici quelques exemples de formules actuellement proposées par les assureurs :
Réservée aux véhicules neufs et moins de 7 ans, cette formule englobe, en plus de la RC et de la DASC (dommages avec ou sans collision) suivant l’option choisie, les garanties suivantes : VIV (vol et incendie) ; BDG (bris de glace) ; DR (défense et recours) ; PT (personnes transportées).
Tous les contrats d’assurance automobile contiennent un certain nombre d’exclusions.
Certaines sont communes à toutes les garanties (exclusions générales) ; Sont ainsi exclus les dommages causés au véhicule assuré en cas :
D’autres exclusions sont spécifiquement applicables à certaines garanties (exclusions particulières). Il appartient donc à chaque assuré (selon les garanties souscrites) de porter une attention particulières aux exclusions mentionnées sur les conditions générales et demander toutes les précisions nécessaires à l’assureur.
Le 13/12/2009
Par le CNA
Objet (- du contrat)
On appelle objet du contrat d’assurance ou objet du risque, l’activité, la personne ou la chose exposée aux risques.
L’objet doit répondre à certains critères. Il doit être certain, possible, licite, moral.